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Fraude fiscale : condamnée en France, UBS se pourvoit en cassation (UBS)

mardi 21 décembre 2021 par paradisfj.info
Fraude fiscale : condamnée en France, UBS se pourvoit en cassation (communiqué) 20 déc. 2021 La banque suisse UBS, condamnée en France à un total d’1,8 milliard d’euros en appel pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale, a annoncé lundi avoir formé un pourvoi en (...)
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L’amende de 3,7 milliards infligée à UBS largement effacée par la Cour d’appel de Paris (UBS)

lundi 13 décembre 2021 par paradisfj.info
Banques L’amende de 3,7 milliards infligée à UBS largement effacée par la Cour d’appel de Paris La Cour d’appel de Paris a très largement réduit la peine du numéro un bancaire helvétique. L’addition totale, selon une procédure assez complexe, s’élève à 1,8 milliard d’euros Richard Werly Publié lundi 13 (...)
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A Paris, le jugement qui va peser dans l’histoire d’UBS (UBS)

lundi 13 décembre 2021 par paradisfj.info
France A Paris, le jugement qui va peser dans l’histoire d’UBS La Cour d’appel de Paris avait fait patienter UBS jusqu’au 13 décembre en raison des problèmes de santé d’un magistrat. Son jugement dans l’affaire de « blanchiment de fraude fiscale » et de « démarchage bancaire illicite » est attendu ce (...)
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La transaction pénale de 50 millions d’euros entre le parquet et UBS avalisée (UBS)

jeudi 18 novembre 2021 par paradisfj.info
La transaction pénale de 50 millions d’euros entre le parquet et UBS avalisée Julien Balboni Aujourd’hui à 12:33 La chambre du conseil a donné son accord à la transaction pénale conclue en juin dernier entre UBS et le parquet de Bruxelles. La banque suisse va verser 50 millions d’euros et éviter un (...)
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Fraude fiscale : décision en appel reportée pour la banque suisse UBS (UBS)

lundi 27 septembre 2021 par paradisfj.info
Fraude fiscale : décision en appel reportée pour la banque suisse UBS 27 sept. 2021 Par Agence France-Presse Mediapart.fr La cour d’appel de Paris a repoussé lundi au 13 décembre sa décision concernant le géant suisse de la gestion de fortune UBS, poursuivi pour blanchiment aggravé de fraude (...)
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Suspense autour du jugement en appel d’UBS en France (UBS)

lundi 27 septembre 2021 par paradisfj.info
Finance Suspense autour du jugement en appel d’UBS en France La Cour d’appel de Paris doit prononcer, lundi à la mi-journée, son jugement sur le procès d’UBS pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale ». En première instance, la banque avait écopé d’une amende record de 3,7 milliards d’euros. Mais (...)
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UBS conclut une transaction pénale à 50 millions d’euros avec le parquet (UBS)

mercredi 30 juin 2021 par paradisfj.info
UBS conclut une transaction pénale à 50 millions d’euros avec le parquet Aujourd’hui à 02:45 La banque suisse paiera près de 50 millions d’euros au parquet de Bruxelles pour mettre fin aux poursuites pénales pour avoir aidé pendant des années des contribuables belges à frauder le fisc. La banque (...)
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Fraude fiscale : la décision en appel sera bien rendue le 27 septembre pour UBS (UBS)

lundi 28 juin 2021 par paradisfj.info
Fraude fiscale : la décision en appel sera bien rendue le 27 septembre pour UBS 28 juin 2021 Par Agence France-Presse Mediapart.fr La cour d’appel de Paris a écarté lundi une question de procédure dans le dossier de la banque suisse UBS poursuivie pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage (...)
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Fraude fiscale : la défense d’UBS plaide la relaxe à son procès en appel à Paris (UBS)

mercredi 24 mars 2021 par paradisfj.info
Fraude fiscale : la défense d’UBS plaide la relaxe à son procès en appel à Paris 24 mars 2021 Par Agence France-Presse Mediapart.fr La défense de la banque suisse UBS a plaidé la relaxe mercredi à Paris à son procès en appel pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, un (...)
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Fraude fiscale : une amende de 2 milliards requise en appel contre la banque UBS (UBS)

lundi 22 mars 2021 par paradisfj.info
Fraude fiscale : une amende de 2 milliards requise en appel contre la banque UBS 22 mars 2021 Par Agence France-Presse Mediapart.fr Le parquet général a requis lundi à Paris une amende « d’au moins deux milliards d’euros » à l’encontre de la banque suisse UBS, lors de son procès en appel pour (...)
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