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La fiscalité des états de droit
Articles de cette rubrique
Fiscalité internationale des entreprises : quelles réformes pour quels effets ? (Le dumping fiscal)
mardi 19 novembre 2019
par
Fiscalité internationale des entreprises : quelles réformes pour quels effets ?
Note du CAE n°54
Les multinationales ont été les grandes bénéficiaires de la mondialisation et ont exploité les règles du système de taxation internationale pour, de plus en plus, échapper à l’impôt. La remise à plat de la (...)
Québec envisage de rendre publics les prête-noms des entreprises (Le contrôle fiscal)
mercredi 30 octobre 2019
par
Québec envisage de rendre publics les prête-noms des entreprises
Publié le 29 octobre 2019 à 7h15
Francis Vailles
La Presse
Peut-être ne le savez-vous pas, mais l’utilisation de prête-noms est tout à fait légale au Québec.
Or voilà, pour freiner l’évasion fiscale, le gouvernement du Québec envisage (...)
Epstein : un testament 2 jours avant sa mort (Les trusts)
mardi 20 août 2019
par
Epstein : un testament 2 jours avant sa mort
Etats-Unis Le financier a confié ses 577 millions de dollars de biens à un trust aux bénéficiaires inconnus, deux jours avant de se suicider.
Deux jours avant de se suicider, le financier Jeffrey Epstein a paraphé un testament confiant tous ses biens à (...)
Guy Wildenstein perd son procès contre le fisc (Affaire Wildenstein )
mercredi 10 juillet 2019
par
France
Guy Wildenstein perd son procès contre le fisc
10 juillet 2019 Par Michel Deléan
Le milliardaire franco-américain contestait les 336 millions d’euros que le fisc lui réclame. L’essentiel de ses demandes a été rejeté le 9 juillet par le tribunal de Paris.
Le milliardaire franco-américain Guy (...)
Héritage Hallyday : victoire judiciaire pour David et Laura (Affaire Johnny Halliday)
jeudi 27 juin 2019
par
Héritage Hallyday : victoire judiciaire pour David et Laura
Un juge californien a rejeté le souhait de Laeticia Hallyday de joindre une partie des biens et des actifs dans un trust bancaire.
Par LePoint.fr (avec AFP)
Modifié le 27/06/2019 à 07:19 - Publié le 26/06/2019 à 22:09 | Le Point.fr (...)
Vincent Piolet sur LCI (Les paradis fiscaux)
mercredi 12 juin 2019
par
Vincent Piolet sur LCI
Du lundi au vendredi, Pascal Perri jette un oeil averti sur l’actualité économique. Réagissez, commentez et posez vos questions sur les réseaux sociaux via #perriscope
Vous pouvez voir ou revoir l’émission du mardi 11 juin 2019 sur LCI.fr.
L’intervention de Vincent Piolet est (...)
Multinationales : comment les États comptent s’y prendre pour les taxer (Le dumping fiscal)
mardi 28 mai 2019
par
Multinationales : comment les États comptent s’y prendre pour les taxer
Près de 130 pays s’attaquent à l’optimisation fiscale des grands groupes internationaux. Récit d’une négociation cruciale, mais délicate.
Par Marc Vignaud
Publié le 27/05/2019 à 15:51 | Le Point.fr
Lutter contre l’optimisation (...)
Héritage Hallyday : le tribunal français s’estime compétent pour juger le litige (Affaire Johnny Halliday)
mardi 28 mai 2019
par
Héritage Hallyday : le tribunal français s’estime compétent pour juger le litige
Par L’Obs avec AFP
Publié le 28 mai 2019 à 15h01
Nanterre (AFP) - Le tribunal de Nanterre a estimé mardi qu’il était compétent pour trancher la question de l’héritage de Johnny Hallyday, objet d’un conflit entre sa veuve (...)
Nouvelle offensive syndicale contre l’optimisation fiscale (Le dumping fiscal)
jeudi 23 mai 2019
par
Exclusif
Nouvelle offensive syndicale contre l’optimisation fiscale
Les syndicats de Procter & Gamble réclament en justice plusieurs dizaines de millions d’euros au titre de la participation aux résultats, signe d’une contestation montante face à l’optimisation fiscale. Le fabricant des lessives (...)
Héritage Hallyday : décision le 28 mai sur la compétence de la justice française (Affaire Johnny Halliday)
vendredi 29 mars 2019
par
Héritage Hallyday : décision le 28 mai sur la compétence de la justice française
AFP
Publié le 29/03/2019 à 18:25 | AFP
Johnny Hallyday avait-il sa "résidence habituelle" aux Etats-Unis ou en France ? C’est ce point, ardemment débattu vendredi à Nanterre, qui permettra au tribunal français de dire, le (...)
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