Les conventions

Samedi 1er novembre 2008Les paradis fiscaux coopèrent sur le papier

Les paradis fiscaux coopèrent sur le papier N.Co. Quelques jours après l’offensive franco-allemande sur les paradis fiscaux, l’OCDE a annoncé hier que trois territoires offshore avaient signé des accords de coopération avec des pays membres de l’organisation. Les Iles Vierges (...)

Jeudi 2 août 2007 — Dernier ajout mercredi 5 septembre 2007La Convention de Palerme ou la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

La Convention de Palerme ou la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée L’objet de la présente Convention est de promouvoir la coopération afin de prévenir et de combattre plus efficacement la criminalité transnationale organisée. Extraits : Article 2 (...)

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