L’Europe

Mercredi 20 septembre 2023La justice européenne donne raison à Bruxelles sur l’illégalité du régime fiscal belge réservé aux multinationales

Le tribunal de l’UE juge que les exonérations fiscales accordées par la Belgique à des sociétés faisant partie de groupes multinationaux constituent bien un régime d’aides illicite.

Mercredi 12 juillet 2023La Commission européenne valide la superpétition sur la taxation des grandes fortunes

Ce projet d’« impôt sur la fortune écologique et social » devra recueillir un million de signatures de citoyens européens pour être examiné par l’exécutif européen.

Mercredi 29 mars 2023« La bataille européenne contre le blanchiment d’argent se dote de nouvelles armes »

Alors que le Parlement européen se prononce, mardi 28 mars, sur les trois dossiers qui composent le « paquet » antiblanchiment, le député européen Damien Carême (EELV) présente, dans une tribune au « Monde », les nouveaux moyens permettant de lutter plus efficacement contre le financement du terrorisme.

Mardi 14 mars 2023Une centaine d’eurodéputés réclament un impôt sur les « ultra-riches »

Plus de 130 eurodéputés ont signé une pétition en faveur de la création d’un impôt sur la fortune des « ultra-riches » à l’échelle internationale afin de participer à « la transition écologique et sociale ».

Vendredi 16 décembre 2022L’Europe adopte enfin l’impôt minimum à 15 % pour les entreprises

L’Europe adopte enfin l’impôt minimum à 15 % pour les entreprises Les 27 ont levé jeudi soir les derniers obstacles pour transcrire en droit européen le projet de taxation des bénéfices des grandes entreprises à 15 % que l’OCDE a élaboré. La mise en œuvre est prévue pour 2024 et les (...)

Mardi 4 octobre 2022Paradis fiscaux : l’UE ajoute Anguilla, les Bahamas et les Îles Turques-et-Caïques à sa liste noire

Paradis fiscaux : l’UE ajoute Anguilla, les Bahamas et les Îles Turques-et-Caïques à sa liste noire Agence France-Presse 4 octobre 2022 à 16h56 L’Union européenne a ajouté mardi Anguilla, les Bahamas et les îles Turques-et-Caïques, à sa liste noire des paradis fiscaux, un mécanisme jugé (...)

Mercredi 22 décembre 2021Evasion fiscale : les sociétés-écrans dans le viseur de l’UE

Evasion fiscale : les sociétés-écrans dans le viseur de l’UE 22 déc. 2021 Bruxelles a proposé mercredi de durcir la réglementation sur les sociétés-écrans afin de lutter contre l’évasion fiscale dans l’UE et ouvert la voie à une transposition par les Vingt-Sept de l’accord de l’OCDE sur (...)

Jeudi 2 décembre 2021Les Vingt-Sept avancent sur la transparence des transferts de crypto-actifs

Les Vingt-Sept avancent sur la transparence des transferts de crypto-actifs 01/12/2021 L’AGEFI Quotidien / Edition de 18H Les ambassadeurs des Vingt-Sept à Bruxelles ont adopté mercredi après-midi un mandat de négociation sur une proposition de la Commission européenne touchant les (...)

Vendredi 8 octobre 2021La Hongrie rejoint l’accord mondial de réforme de la fiscalité

La Hongrie rejoint l’accord mondial de réforme de la fiscalité (gouvernement) 8 oct. 2021 Par Agence France-Presse Mediapart.fr Le gouvernement hongrois a trouvé un « compromis » pour rejoindre l’accord mondial de réforme de la fiscalité, au lendemain du ralliement de l’Irlande et de (...)

Mercredi 14 juillet 2021Nike/Soupçons d’avantages fiscaux aux Pays-Bas : la justice européenne rejette un recours de Nike

Nike/Soupçons d’avantages fiscaux aux Pays-Bas : la justice européenne rejette un recours de Nike 14 juil. 2021 Par Agence France-Presse Mediapart.fr La justice européenne a rejeté mercredi un recours de l’équipementier sportif américain Nike contre la décision de la Commission d’ouvrir (...)

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