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Accord entre l’UE et la Suisse sur l’échange automatique d’informations fiscales (L’Europe)

jeudi 19 mars 2015 par paradisfj.info
Accord entre l’UE et la Suisse sur l’échange automatique d’informations fiscales AFP Publié le jeudi 19 mars 2015 à 13h52 - Mis à jour le jeudi 19 mars 2015 à 13h53 Actualité La Suisse et la Commission européenne ont paraphé jeudi à Bruxelles un accord sur l’échange automatique d’informations en matière (...)


Evasion fiscale : le parlement européen ménage Juncker (L’Europe)

jeudi 5 février 2015 par paradisfj.info
EUROPE Evasion fiscale : le parlement européen ménage Juncker 05 février 2015 | Par Dan Israel et Ludovic Lamant Le parlement de Strasbourg s’est refusé jeudi à lancer une commission d’enquête sur les pratiques fiscales de certains États au service de grandes entreprises étrangères, dans la foulée (...)


Les Européens se fixent des règles pour lutter contre le blanchiment (L’Europe)

mercredi 28 janvier 2015 par paradisfj.info
Les Européens se fixent des règles pour lutter contre le blanchiment Le Monde.fr | 27.01.2015 à 18h15 | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) Le Parlement européen et le Conseil (la réunion des 28 Etats membres) ont conjointement officialisé, mardi 27 janvier, un accord sur une (...)


Bruxelles, hyperactif sur les tax rulings (L’Europe)

samedi 20 décembre 2014 par paradisfj.info
fiscalité des entreprises samedi 20 décembre 2014 Bruxelles, hyperactif sur les tax rulings Par Ram Etwareea Bruxelles L’Union européenne introduira un système d’échange automatique d’informations sur les tax rulings au premier semestre 2015 Un système d’échange automatique d’informations sur les (...)


Lutte anti-blanchiment : l’Europe trouve un accord sur la transparence (L’Europe)

jeudi 18 décembre 2014 par paradisfj.info
Lutte anti-blanchiment : l’Europe trouve un accord sur la transparence Jean Michel Gradt / Journaliste | Le 17/12 à 14:00, mis à jour à 15:39 La Commission européenne, le Parlement et les Etats se sont accordés mercredi sur une loi anti-blanchiment qui instaurera des registres permettant (...)


Juncker refuse de rendre publiques les données sur les sociétés-écrans (L’Europe)

mardi 16 décembre 2014 par paradisfj.info
EUROPE Juncker refuse de rendre publiques les données sur les sociétés-écrans 12 décembre 2014 | Par Dan Israel Une quarantaine de journalistes demandaient au président de la Commission de s’assurer que tous les citoyens auraient accès aux registres des trusts que l’Union européenne va mettre en (...)


Evasion fiscale : l’opacité règne en Europe (L’Europe)

mercredi 12 novembre 2014
LuxLeaks Evasion fiscale : l’opacité règne en Europe Mis à jour à 01h02 Après les révélations sur le système d’évasion fiscale massif mis en place au Luxembourg, des ONG soulignent que bien d’autres pays sont concernés. Les pays de l’Union européenne ne sont toujours pas parvenus à trouver des solutions (...)


L’Europe scelle la fin du secret bancaire (L’Europe)

mercredi 15 octobre 2014
L’Europe scelle la fin du secret bancaire Anne Bauer / Correspondante à Bruxelles | Le 14/10 à 15:57, mis à jour à 17:35 La lutte contre l’évasion fiscale fait un grand bond. Les 28 sont parvenus à un accord sur l’échange automatique d’informations. La lutte contre l’évasion fiscale a fait une percée (...)


Armistice entre Berne et l’UE sur la fiscalité des entreprises (L’Europe)

mercredi 2 juillet 2014
Armistice entre Berne et l’UE sur la fiscalité des entreprises 01/07/14 à 14:59 - Reuters BERNE, 1er juillet (Reuters) - La Suisse et l’Union européenne ont signé mardi un accord, annoncé fin juin, sur la fiscalité des entreprises qui ouvre la voie à la résolution d’un litige qui pèse depuis près (...)


L’Europe renforce sa lutte contre l’évasion fiscale des entreprises (L’Europe)

vendredi 20 juin 2014
L’Europe renforce sa lutte contre l’évasion fiscale des entreprises AFP 20 juin 2014 à 13:02 Grâce à une directive de la Commission européenne, des entreprises parvenaient à échapper à l’impôt dans tous les pays où elles étaient implantées. Les ministres européens des Finances ont adopté une disposition (...)


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