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Repères sur les biens mal acquis

Articles de cette rubrique


Biens mal acquis : des services de l’Etat ont été instrumentalisés contre l’avocat des ONG (Repères sur les biens mal acquis)

lundi 24 avril 2017 par marieagnes
International Biens mal acquis : des services de l’Etat ont été instrumentalisés contre l’avocat des ONG 24 avril 2017 Par Karl Laske et Fabrice Arfi William Bourdon, le fondateur de l’ONG Sherpa, initiateur de l’affaire des biens mal acquis visant plusieurs présidents africains, a déposé plainte (...)


La Suisse va faciliter la saisie des "biens mal acquis" (Repères sur les biens mal acquis)

dimanche 29 mai 2016 par marieagnes
La Suisse va faciliter la saisie des "biens mal acquis" Reuters le 25/05/2016 à 18:11 ZURICH, 25 mai (Reuters) - La Suisse va faciliter la saisie et le rapatriement des "biens mal acquis" à partir du 1er juillet, date d’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif législatif, a annoncé mercredi le (...)


Berne dévoile une nouvelle loi sur le gel d’avoirs (Repères sur les biens mal acquis)

jeudi 23 mai 2013
Argent bloqué Berne dévoile une nouvelle loi sur le gel d’avoirs Mis à jour le 22.05.2013 La Suisse, empêtrée dans plusieurs affaires de restitution de fonds appartenant à des dictateurs déchus, veut mieux régler ce problème avec une nouvelle loi. Une nouvelle loi devrait régler le blocage de fonds (...)


Les banques et les biens mal acquis (Repères sur les biens mal acquis)

vendredi 29 juillet 2011
Les banques et les biens mal acquis Le 28/06/2011 Revue Banque Les ​banques françaises sont-elles un refuge pour les fonds détournés par les tyrans ? La question peut sembler saugrenue, tant la France n’est pas réputée pour être un « paradis bancaire ». Mais la crise ​libyenne et une décision récente (...)


Le crépuscule de la françafric (Repères sur les biens mal acquis)

samedi 27 novembre 2010
Monde 27/11/2010 à 00h00 Le crépuscule de la françafric Enquête La plainte dans l’affaire des « biens mal acquis » en France par trois dirigeants africains vient d’être jugée recevable. Récit de trois années de péripéties judiciaires, entre corruption et manœuvres politiques. Par THOMAS HOFNUNG Quoi de (...)


La France reste timorée sur les « biens mal acquis » (Repères sur les biens mal acquis)

mercredi 24 juin 2009
23/06/2009 19:49 La France reste timorée sur les « biens mal acquis » Dans un nouveau rapport dévoilé, mercredi 24 juin, le CCFD-Terre solidaire détaille le système des « biens mal acquis » par une trentaine de chefs d’État. Plus de 95 % des avoirs détournés n’ont pas été restitués aux populations (...)


La Suisse soutient la restitution des avoirs détournés (Repères sur les biens mal acquis)

mercredi 19 septembre 2007
18 septembre 2007 - 21:14 La Suisse soutient la restitution des avoirs détournés Légende photo : Ces dernières années, la Suisse a restitué 1,6 milliard de dollars à des pays en voie de développement. (Ex-press) La Suisse va coopérer avec les Nations unies et la Banque mondiale, qui viennent de (...)


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