Repères sur les biens mal acquis

Mercredi 4 août 2021« Biens mal acquis » : la chasse aux détournements de fonds en quatre questions

« Biens mal acquis » : la chasse aux détournements de fonds en quatre questions La Cour de Cassation a confirmé la condamnation du vice-Président de la Guinée Equatoriale Teodorin Obiang pour détournements de fonds publics. Pour la première fois, l’argent sera restitué à son pays d’origine (...)

Samedi 8 mai 2021« Restituer les “biens mal acquis” aux populations des pays d’origine, premières victimes de la corruption de leurs dirigeants »

Opinions Justice « Restituer les “biens mal acquis” aux populations des pays d’origine, premières victimes de la corruption de leurs dirigeants » Tribune Sylvie Bukhari-de Pontual Présidente du CCFD-Terre Solidaire Patrick Lefas Président de Transparency International France (...)

Vendredi 19 février 2021France : l’Assemblée vote un mécanisme pour « restituer » les « biens mal acquis »

France : l’Assemblée vote un mécanisme pour « restituer » les « biens mal acquis » 19 févr. 2021 Par Agence France-Presse Mediapart.fr L’Assemblée française a voté vendredi un mécanisme pour « restituer » aux populations, via des projets de développement, les avoirs confisqués par la (...)

Jeudi 1er octobre 2020Corruption : le testament judiciaire d’un ancien patron d’Elf

France Enquête Corruption : le testament judiciaire d’un ancien patron d’Elf 30 septembre 2020 Par Fabrice Arfi Condamné dans l’affaire Elf, dont il fut le PDG, Loïk Le Floch-Prigent a récemment été entendu comme témoin par un juge dans le scandale des biens mal acquis. Il a confirmé que (...)

Jeudi 31 août 2017Biens mal acquis : une enquête ouverte après une plainte de l’avocat William Bourdon pour « menaces de mort »

Biens mal acquis : une enquête ouverte après une plainte de l’avocat William Bourdon pour « menaces de mort » L’avocat a été alerté de possibles « menaces de mort » à son encontre en raison de son implication dans le dossier des « biens mal acquis » de plusieurs dirigeants africains. Le (...)

Lundi 24 avril 2017Biens mal acquis : des services de l’Etat ont été instrumentalisés contre l’avocat des ONG

International Biens mal acquis : des services de l’Etat ont été instrumentalisés contre l’avocat des ONG 24 avril 2017 Par Karl Laske et Fabrice Arfi William Bourdon, le fondateur de l’ONG Sherpa, initiateur de l’affaire des biens mal acquis visant plusieurs présidents africains, a (...)

Dimanche 29 mai 2016La Suisse va faciliter la saisie des « biens mal acquis »

La Suisse va faciliter la saisie des « biens mal acquis » Reuters le 25/05/2016 à 18:11 ZURICH, 25 mai (Reuters) - La Suisse va faciliter la saisie et le rapatriement des « biens mal acquis » à partir du 1er juillet, date d’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif législatif, a annoncé (...)

Jeudi 23 mai 2013Berne dévoile une nouvelle loi sur le gel d’avoirs

Argent bloqué Berne dévoile une nouvelle loi sur le gel d’avoirs Mis à jour le 22.05.2013 La Suisse, empêtrée dans plusieurs affaires de restitution de fonds appartenant à des dictateurs déchus, veut mieux régler ce problème avec une nouvelle loi. Une nouvelle loi devrait régler le (...)

Vendredi 29 juillet 2011Les banques et les biens mal acquis

Les banques et les biens mal acquis Le 28/06/2011 Revue Banque Les ​banques françaises sont-elles un refuge pour les fonds détournés par les tyrans ? La question peut sembler saugrenue, tant la France n’est pas réputée pour être un « paradis bancaire ». Mais la crise ​libyenne et une (...)

Samedi 27 novembre 2010 — Dernier ajout mercredi 6 juillet 2011Le crépuscule de la françafric

Monde 27/11/2010 à 00h00 Le crépuscule de la françafric Enquête La plainte dans l’affaire des « biens mal acquis » en France par trois dirigeants africains vient d’être jugée recevable. Récit de trois années de péripéties judiciaires, entre corruption et manœuvres politiques. Par (...)

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