Paradis fiscaux et judiciaires
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Les femmes et les hommes Politiques

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L’UE se voit à la pointe du combat contre les délits fiscaux ( Algirdas Semeta)

lundi 16 septembre 2013
L’UE se voit à la pointe du combat contre les délits fiscaux 18:25 14.09.2013 Les ministres de l’économie et des finances de l’UE ont salué la décision du G20 de faire de l’échange automatique d’informations en matière fiscale un standard international à partir de fin 2015. Les Vingt-huit souhaitent (...)


Optimisation fiscale : on peut agir dès maintenant (Les femmes et les hommes Politiques)

mercredi 28 août 2013
Optimisation fiscale : on peut agir dès maintenant Pierre-Alain Muet, vice-président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale Alternatives Economiques n° 327 - septembre 2013 Alors que les PME paient en moyenne 30 % de leurs bénéfices en impôts, est-il acceptable que de très grandes (...)


G8 : les pays s’engagent sur l’échange automatique des données (Les femmes et les hommes Politiques)

mardi 18 juin 2013
G8 : les pays s’engagent sur l’échange automatique des données Le Point.fr - Publié le 18/06/2013 à 16:24 - Modifié le 18/06/2013 à 18:20 Les grandes puissances du G8 ont décidé mardi en Irlande du Nord de s’échanger des informations fiscales afin de lutter contre l’évasion fiscale. Source AFP Les (...)


Fraude fiscale : l’Assemblée veut protéger les "lanceurs d’alerte" (Les femmes et les hommes Politiques)

mercredi 12 juin 2013
Fraude fiscale : l’Assemblée veut protéger les "lanceurs d’alerte" Le Monde.fr avec AFP | 12.06.2013 à 14h31 Un amendement écologiste permettant la protection des "lanceurs d’alerte" en matière de lutte contre la fraude fiscale a été adopté mardi 11 juin par la commission des finances de l’Assemblée (...)


Des magistrats anticorruption lancent un appel aux chefs d’Etat du G8 (Les femmes et les hommes Politiques)

mardi 11 juin 2013
Des magistrats anticorruption lancent un appel aux chefs d’Etat du G8 LE MONDE | 10.06.2013 à 11h42 • Mis à jour le 10.06.2013 à 13h34 Par Anne Michel A une semaine d’un sommet du G8 largement consacré à la lutte contre l’évasion fiscale internationale, les 17 et 18 juin à Lough Erne en Irlande du (...)


Commission d’enquête sur le rôle des banques dans l’évasion des ressources financières (Les femmes et les hommes Politiques)

mercredi 8 mai 2013
Commission d’enquête sur le rôle des banques dans l’évasion des ressources financières 8 mai 2013 Lors de sa réunion du 17 avril 2013, la Conférence des présidents a pris acte de la création de la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières (...)


L’UE lance une plateforme pour lutter contre l’évasion fiscale ( Algirdas Semeta)

mardi 23 avril 2013
L’UE lance une plateforme pour lutter contre l’évasion fiscale Ram Etwareea pour Le Temps Le commissaire chargé de la Fiscalité, Algardis Semeta, met en œuvre son plan d’action de décembre 2012. La pression contre la fraude et l’évasion fiscales ne va pas se relâcher. Après la décision, la semaine (...)


Evasion fiscale : Bruxelles renvoie les Etats à leurs responsabilités ( Algirdas Semeta)

mercredi 10 avril 2013
FRANCE Evasion fiscale : Bruxelles renvoie les Etats à leurs responsabilités 10/04 | 19:24 La Commission européenne a réagi mercredi à la demande de cinq grands pays d’une nouvelle législation contre l’évasion fiscale, en renvoyant les Etats membres à leurs responsabilités en adoptant tous les outils (...)


Paradis fiscaux : les régions aux aguets (Les femmes et les hommes Politiques)

samedi 6 avril 2013
FRANCE Paradis fiscaux : les régions aux aguets Par Laurence Albert | 06/04 | 10:58 Dix-sept régions sur 22 ont voté des délibérations contraignant les banques à faire le jour sur leurs liens avec les paradis fiscaux. Les dernières révélations sur les sociétés offshore vont-elles contraindre les (...)


Le Sénat cible les paradis fiscaux et les « hedge funds » (Les femmes et les hommes Politiques)

mercredi 20 mars 2013
Actualités Le Sénat cible les paradis fiscaux et les « hedge funds » Par Veronique Chocron | 20/03 | 07:00 L’examen du projet de loi bancaire débute aujourd’hui au Sénat. Plusieurs amendements durcissent le texte. C’est un projet de loi bancaire « musclé », lourdement amendé par l’Assemblée (...)


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