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ARNAUD MIMRAM

Articles de cette rubrique


Escroquerie à la « taxe carbone » : jusqu’à huit ans de prison et 1 million d’euros d’amende en appel (ARNAUD MIMRAM)

mercredi 28 juin 2017 par marieagnes
Escroquerie à la « taxe carbone » : jusqu’à huit ans de prison et 1 million d’euros d’amende en appel La cour d’appel de Paris a confirmé les peines prononcées contre les principaux prévenus dans une affaire de fraude à la TVA sur le marché de la « taxe carbone ». LE MONDE | 28.06.2017 à 12h49 La cour (...)


Lourdes peines requises dans un dossier de fraude au CO2 (ARNAUD MIMRAM)

mercredi 14 juin 2017 par marieagnes
France Brève Lourdes peines requises dans un dossier de fraude au CO2 14 juin 2017 Par Agence Reuters Le ministère public a requis mercredi à Paris des peines de deux à 12 ans de prison dans une des multiples affaires de fraude à la TVA sur les quotas de CO2, le dossier "Crépuscule", du nom de la (...)


Quotas carbone : comprendre la fraude fiscale qui a coûté 1,6 milliard d’euros à l’Etat (ARNAUD MIMRAM)

vendredi 2 juin 2017 par marieagnes
Quotas carbone : comprendre la fraude fiscale qui a coûté 1,6 milliard d’euros à l’Etat LE MONDE | 01.06.2017 à 13h55 • Mis à jour le 01.06.2017 à 19h56 | Par Donald Walther En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/police-justice/video/2017/06/01/quotas-carbone-comprendre-la-fraude-fiscale-qui-a-coute-1-6


La fraude à la taxe carbone arrive en justice (ARNAUD MIMRAM)

mardi 30 mai 2017 par marieagnes
La fraude à la taxe carbone arrive en justice Anne-Sophie Vion |Le 29/05 à 06:00 | BANQUE : Un nouveau volet de l’escroquerie à la TVA sur le marché des quotas d’émissions de CO2, dite affaire « Crépuscule », du nom d’une société qui opérait sur ce marché, arrive en justice ce lundi 29 mai : il porte (...)


Une escroquerie à la "taxe carbone" à 283 M EUR jugée en appel à Paris (ARNAUD MIMRAM)

mardi 18 avril 2017 par marieagnes
Une escroquerie à la "taxe carbone" à 283 M EUR jugée en appel à Paris AFP Publié le 18/04/2017 à 21:38 | AFP Une escroquerie à 283 millions d’euros et jusqu’à huit ans de prison en première instance : le procès en appel de l’un des principaux dossiers de la fraude à la TVA sur le marché des quotas (...)


Netanyahu au cœur d’une enquête pour fraude et corruption (ARNAUD MIMRAM)

mercredi 28 décembre 2016 par marieagnes
Israël : Netanyahu au cœur d’une enquête pour fraude et corruption Par Laszlo Perelstein | 27/12/2016, 18:10 | 321 mots Une enquête secrète menée par la police israélienne devrait déboucher sur l’ouverture d’une enquête judiciaire, indiquent des médias locaux. Le Premier ministre israélien aurait (...)


Arnaque à la taxe carbone : Marco Mouly incarcéré à Meaux (ARNAUD MIMRAM)

mercredi 28 décembre 2016 par marieagnes
Arnaque à la taxe carbone : Marco Mouly incarcéré à Meaux EXCLUSIF. Interpellé à Genève à la mi-novembre, Marco Mouly, l’un des principaux protagonistes de l’escroquerie à la taxe carbone, vient d’être extradé. Par Mélanie Delattre Modifié le 28/12/2016 à 09:31 - Publié le 28/12/2016 à 09:22 | Le Point.fr (...)


Marco Mouly, l’une des principales figures de l’escroquerie à la taxe carbone, de retour en France (ARNAUD MIMRAM)

vendredi 23 décembre 2016 par marieagnes
#InfoObs Marco Mouly, l’une des principales figures de l’escroquerie à la taxe carbone, de retour en France Publié le 23/12/16 à 17:07 Selon nos informations, Marco Mouly, l’une des principales figures de l’escroquerie à la taxe carbone, a été extradé aujourd’hui de la Suisse vers la France. Arrivé aux (...)


Escroquerie à la taxe carbone : arrestation en Suisse de l’escroc en cavale Marco Mouly (ARNAUD MIMRAM)

mercredi 16 novembre 2016 par marieagnes
Escroquerie à la taxe carbone : arrestation en Suisse de l’escroc en cavale Marco Mouly Publié le 16/11/16 à 10:44 Marco Mouly, condamné à huit ans de prison à Paris pour une escroquerie à la TVA sur le marché des quotas d’émission de CO2 à 283 millions d’euros, a été arrêté mardi en Suisse, a-t-on (...)


Corruption : Arnaud Mimran entendu par la police (ARNAUD MIMRAM)

dimanche 18 septembre 2016 par marieagnes
Corruption : Arnaud Mimran entendu par la police Le financier flambeur, qui purge une peine de 8 ans de prison, a été placé en garde à vue mardi dans le cadre d’une enquête portant sur des soupçons de corruption dans les rangs de la police. Vincent MonnierPublié le 16 septembre 2016 à 19h03 Selon (...)


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