Margrethe Vestager

Jeudi 11 janvier 2024UE : vers la confirmation d’une amende de 2,4 milliards d’euros contre Google

Google a subi jeudi un revers devant la justice européenne, avec la publication d’un avis d’une avocate générale défendant l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée par Bruxelles pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix, un contentieux vieux de près de 15 ans.

Jeudi 14 décembre 2023Avantages fiscaux : victoire d’Amazon contre Bruxelles

La Commission européenne réclamait 250 millions d’arriérés d’impôts accordés, selon elle, illégalement, par le Luxembourg au géant américain. La Cour de justice de l’UE a donné définitivement raison à Amazon.

Mardi 5 décembre 2023Fiscalité au Luxembourg : la CJUE annule une décision de Bruxelles contre Engie

La Cour de justice de l’UE (CJUE) a donné raison mardi à l’énergéticien français Engie dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais fiscaux controversés au Luxembourg pour un montant de 120 millions d’euros.

Jeudi 9 novembre 2023Rabais fiscaux : la victoire d’Apple en justice contre l’UE remise en cause

Apple a subi jeudi un revers avec l’avis d’un magistrat de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui pourrait la contraindre à payer 13 milliards d’euros d’arriérés fiscaux à l’Irlande, conformément à une décision de Bruxelles.

Mercredi 24 mai 2023Rabais fiscaux en Irlande : Apple et l’UE s’affrontent encore en justice

L’Union européenne et Apple ont poursuivi mardi leur passe d’armes devant la justice de l’UE sur 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux obtenus en Irlande par le géant de la tech et jugés illégaux par Bruxelles, lors d’une audition à Luxembourg.

Jeudi 4 mai 2023Rabais fiscaux au Luxembourg : Engie marque un point devant la justice européenne

Une magistrate de la Cour de justice de l’UE (CJUE) a donné raison jeudi à l’énergéticien français Engie dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais fiscaux controversés au Luxembourg pour un montant de 120 millions d’euros.

Mercredi 12 mai 2021Rabais fiscaux au Luxembourg : Amazon gagne en justice contre l’UE

Rabais fiscaux au Luxembourg : Amazon gagne en justice contre l’UE 12 mai 2021 Par Agence France-Presse Mediapart.fr La justice européenne a validé mercredi les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, désavouant la Commission européenne qui y voyait des aides d’Etat illégales (...)

Jeudi 16 juillet 2020Fiscalité : Vestager déterminée à lutter contre les abus malgré son revers face à Apple

Fiscalité : Vestager déterminée à lutter contre les abus malgré son revers face à Apple 16 juil. 2020 Par Agence France-Presse Mediapart.fr La vice-présidente de la Commission européenne, Margrethe Vestager, s’est dite déterminée jeudi, malgré sa défaite face à Apple la veille, à lutter (...)

Jeudi 7 novembre 2019Taxation du numérique : Vestager se dit optimiste sur le projet de l’OCDE

Taxation du numérique : Vestager se dit optimiste sur le projet de l’OCDE Par Obsession Publié le 07 novembre 2019 à 17h50 Lisbonne (AFP) - La proposition de l’OCDE sur la taxation des géants du numérique et des multinationales a permis une avancée « rapide et ambitieuse », a estimé jeudi (...)

Mercredi 9 octobre 2019Margrethe Vestager prête à de nouveaux combats

Margrethe Vestager prête à de nouveaux combats Anouch Seydtaghia Publié mardi 8 octobre 2019 à 22:30, modifié mardi 8 octobre 2019 à 22:56. Auditionnée mardi par les eurodéputés, la commissaire européenne à la Concurrence et au Numérique veut réguler l’intelligence artificielle et (...)

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