Société écran pour 500 euros
Le 19/06/2017 à 05:00
Les sportifs, comme les autres contribuables, sont rarement des experts en droit fiscal et se reposent sur des intermédiaires pour les aider.
« Quand on parle de ce type de conseil, il ne s’agit pas du conseiller qui vous aide à remplir votre (...)
Vidéo Images in vivo
Comprendre la fraude fiscale en dessin et en moins de deux minutes
11 avril 2013 à 19:50
Par NICOLAS CORI, ALAIN BRILLON, FANNY LESBROS, LOUISE MOLIÈRE
Comment fraude-t-on en France ? « Libération » a sorti sa meilleure plume pour vous expliquer les deux voies de l’évasion (...)
Politiques
Le « blanchiment de fraude fiscale », qu’est-ce que c’est ?
19 mars 2013 à 19:03 (Mis à jour : 19:10)
Décryptage Le parquet de Paris a requis l’ouverture d’une information judiciaire visant Jérôme Cahuzac, ministre du Budget démissionnaire.
[...] Qu’est-ce que le blanchiment de fraude (...)
Entretien avec Bernard Plagnet, professeur en droit fiscal à l’université de Toulouse-I - Capitole
"La délocalisation des bénéfices coûte 7 milliards d’euros"
LE MONDE ECONOMIE | 30.11.09 | 15h41
Depuis longtemps, des multinationales soustraient une grande partie de leurs bénéfices à l’impôt grâce (...)
Le holding
Le holding est une société détenant des participations (partie ou totalité du capital-actions) dans des entreprises juridiquement indépendantes aux fins de contrôle et de financement. Elle n’a pas, elle-même, d’activité commerciale. La Suisse a obtenu de pouvoir bénéficier des règles (...)
Le trust
Le trust est une construction juridique artificielle qui n’a aucune utilité autre que l’évasion fiscale ou le détournement des lois sur la succession. Il est devenu l’outil roi de la défiscalisation. La moitié du marché offshore (gestion en dehors du pays d’origine) se concentre sur les (...)
Produits dérivés
Les produits dérivés, c’est quoi ? Ces instruments financiers ont été inventés pour se protéger des variations inattendues des prix des matières premières, du cours des actions, des taux de change, des taux d’intérêt, etc. Acheter un produit dérivé donne en effet la possibilité d’acheter (...)
La souveraineté offshore consiste principalement en sept atouts :
Un encadrement étatique sur mesure en ces États pervers que sont les paradis fiscaux et judiciaires ;
Un réseau d’institutions financières protégées par le secret bancaire, si souple qu’il permet aussi la création de banques virtuelles (...)
OCDE / les critères des paradis fiscaux
Quatre facteurs principaux sont utilisés pour déterminer si une juridiction constitue un paradis fiscal.
Le premier est le fait que cette juridiction applique des impôts inexistants ou insignifiants [...].
Les trois autres facteurs à prendre en compte (...)