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Evasion fiscale : les sociétés-écrans dans le viseur de l’UE (L’Europe)

mercredi 22 décembre 2021 par paradisfj.info
Evasion fiscale : les sociétés-écrans dans le viseur de l’UE 22 déc. 2021 Bruxelles a proposé mercredi de durcir la réglementation sur les sociétés-écrans afin de lutter contre l’évasion fiscale dans l’UE et ouvert la voie à une transposition par les Vingt-Sept de l’accord de l’OCDE sur une imposition (...)


Les Vingt-Sept avancent sur la transparence des transferts de crypto-actifs (L’Europe)

jeudi 2 décembre 2021 par paradisfj.info
Les Vingt-Sept avancent sur la transparence des transferts de crypto-actifs 01/12/2021 L’AGEFI Quotidien / Edition de 18H Les ambassadeurs des Vingt-Sept à Bruxelles ont adopté mercredi après-midi un mandat de négociation sur une proposition de la Commission européenne touchant les crypto-actifs. (...)


La Hongrie rejoint l’accord mondial de réforme de la fiscalité (L’Europe)

vendredi 8 octobre 2021 par paradisfj.info
La Hongrie rejoint l’accord mondial de réforme de la fiscalité (gouvernement) 8 oct. 2021 Par Agence France-Presse Mediapart.fr Le gouvernement hongrois a trouvé un « compromis » pour rejoindre l’accord mondial de réforme de la fiscalité, au lendemain du ralliement de l’Irlande et de l’Estonie, a (...)


Nike/Soupçons d’avantages fiscaux aux Pays-Bas : la justice européenne rejette un recours de Nike (L’Europe)

mercredi 14 juillet 2021 par paradisfj.info
Nike/Soupçons d’avantages fiscaux aux Pays-Bas : la justice européenne rejette un recours de Nike 14 juil. 2021 Par Agence France-Presse Mediapart.fr La justice européenne a rejeté mercredi un recours de l’équipementier sportif américain Nike contre la décision de la Commission d’ouvrir une enquête (...)


Évasion fiscale : l’UE va contraindre les multinationales à effectuer un reporting public pays par pays (L’Europe)

mercredi 2 juin 2021 par paradisfj.info
Évasion fiscale : l’UE va contraindre les multinationales à effectuer un reporting public pays par pays Les eurodéputés et le Conseil européen ont trouvé mardi soir un accord politique pour renforcer la transparence fiscale des multinationales, alors que la pression internationale s’accroît en faveur (...)


Fiscalité : les eurodéputés soutiennent la proposition américaine pour les multinationales (L’Europe)

jeudi 29 avril 2021 par paradisfj.info
Fiscalité : les eurodéputés soutiennent la proposition américaine pour les multinationales 29 avr. 2021 Par Agence France-Presse Mediapart.fr Les eurodéputés ont salué jeudi la proposition des États-Unis d’instaurer un impôt minimum mondial à 21% sur les bénéfices des entreprises, dans une résolution (...)


L’UE prend pour cible les entreprises « boîtes aux lettres » (L’Europe)

jeudi 11 mars 2021 par paradisfj.info
L’UE prend pour cible les entreprises « boîtes aux lettres » International jeudi 11 mars 8h17 La Commission européenne a affiché son souhait de mettre en place de nouvelles règles afin de lutter contre l’évasion fiscale, un mois après les révélations d’OpenLux sur la Place financière luxembourgeoise. (...)


Paradis fiscaux : la Turquie échappe encore à la liste noire de l’UE (L’Europe)

vendredi 12 février 2021 par paradisfj.info
Paradis fiscaux : la Turquie échappe encore à la liste noire de l’UE 12 févr. 2021 Par Agence France-Presse Mediapart.fr L’Union européenne va accorder à la Turquie un nouveau délai pour respecter ses engagements en matière d’évasion fiscale et lui éviter une inscription sur sa liste noire des paradis (...)


L’UE retire les îles Caïmans de sa liste noire des paradis fiscaux (L’Europe)

mardi 6 octobre 2020 par paradisfj.info
L’UE retire les îles Caïmans de sa liste noire des paradis fiscaux 6 oct. 2020 Par Agence France-Presse Mediapart.fr L’Union européenne a retiré de sa liste noire des paradis fiscaux Oman et les Îles Caïmans, tout en ajoutant Anguilla et la Barbade, ont annoncé mardi les ministres européens des (...)


Bruxelles veut ouvrir un nouveau front contre les paradis fiscaux internes à l’Europe (L’Europe)

vendredi 25 septembre 2020 par paradisfj.info
Bruxelles veut ouvrir un nouveau front contre les paradis fiscaux internes à l’Europe Alors que la règle de l’unanimité empêche une véritable convergence fiscale dans l’Union européenne, la Commission réfléchit à de nouveaux angles d’attaque sur ce sujet. Le plan de relance européen pourrait servir à (...)


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