La France

Lundi 20 novembre 2023Un rapport parlementaire préconise de muscler la lutte contre l’évasion fiscale

Relever l’impôt mondial sur les sociétés et taxer davantage les milliardaires : un rapport parlementaire préconise lundi de muscler la lutte contre l’évasion fiscale en France en lui accordant aussi plus de moyens, jugeant les efforts du gouvernement « insuffisants ».

Samedi 4 novembre 2023Contre l’optimisation fiscale, les syndicats en appellent au Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel va examiner une question prioritaire de constitutionnalité sur l’interdiction faite aux représentants des salariés de contester le mode de calcul de la réserve spéciale de participation.

Vendredi 1er septembre 2023Transparence financière : la France menacée par une procédure d’infraction européenne

Un avocat britannique demande la fermeture du registre français des bénéficiaires effectifs des sociétés, à la suite d’une décision de justice européenne.

Lundi 13 mars 2023Une enquête explosive sur les impôts des milliardaires

Par Thierry Fabre le 09.03.2023 à 07h30 EXCLUSIF L’Institut des politiques publiques (Ecole d’Economie de Paris), en collaboration avec l’administration fiscale à Bercy, finalise une étude qui devrait démontrer que les ultra riches évitent massivement l’impôt en France par rapport au reste (...)

Mercredi 8 février 2023Fiscalité

C’est une « gifle judiciaire aux Montréalais qui cachent des fortunes françaises », titre La Presse. La société Gestion de patrimoine Blue Bridge est accusée d’avoir, des années durant, caché « les milliards de familles souhaitant fuir l’impôt français sur la fortune, bien à l’abri dans des (...)

Jeudi 19 janvier 2023Transparence financière : la France rétablit provisoirement son registre des bénéficiaires effectifs de sociétés

Le registre avait été mis hors ligne, début janvier, après qu’une décision de la Cour de justice de l’UE avait rendu illégal l’accès du grand public, au nom du respect de la vie privée.

Mercredi 16 novembre 2022Evasion fiscale : LFI dénonce la baisse des effectifs du fisc

Evasion fiscale : LFI dénonce la baisse des effectifs du fisc La députée LFI, Charlotte Leduc, en charge d’une mission sur l’évasion fiscale, a remis un rapport contenant 34 recommandations. Elle pointe l’inefficacité du fisc, le manque de moyens, la logique de partenariat et de transaction. (...)

Jeudi 27 octobre 2022Fraude fiscale : le Sénat veut étendre l’accès aux données en ligne des contribuables

Fraude fiscale : le Sénat veut étendre l’accès aux données en ligne des contribuables La mission d’information du Sénat sur la lutte contre la fraude fiscale propose des améliorations à la loi de 2018. Notamment le soutien au service d’enquête judiciaire de Bercy, la révision de conventions (...)

Jeudi 7 juillet 2022Immobilier de luxe : comment la France attire l’argent douteux du monde entier

L’Obs Justice Immobilier de luxe : comment la France attire l’argent douteux du monde entier Plus de soixante personnalités étrangères, chefs d’Etat, ministres ou hommes d’affaires controversés, ont investi des centaines de millions d’euros en France pour acheter des maisons ou des (...)

Lundi 7 février 2022Une société offshore et des espèces : le mystère de la Maserati du ministre de la justice

Une société offshore et des espèces : le mystère de la Maserati du ministre de la justice Fabrice Arfi 7 févr. 2022 Mediapart révèle les dessous d’une affaire qui permet de lever une partie du voile sur les pratiques de l’actuel Garde des Sceaux quand il était encore la star des barreaux (...)

Gaz de schiste : TotalEnergies au cœur d’un scandale sanitaire et environnemental au Texas
les mémos de la terreur
Pétrole et paradis fiscaux : les intérêts cachés de la ministre de la transition énergétique
Privatisation de l’aéroport de Toulouse
Révélations sur des ventes d’armes illicites à l’Arabie saoudite
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