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La fiscalité des états de droit
Articles de cette rubrique
Les paradis fiscaux dans la mire des élus (Les paradis fiscaux)
jeudi 11 juin 2015
par
10/06/2015 Mise à jour : 10 juin 2015 | 17:10
Les paradis fiscaux dans la mire des élus
Par Martin Ouellet La Presse Canadienne
QUÉBEC – Les parlementaires de l’Assemblée nationale vont se pencher cet automne sur les « paradis fiscaux » auxquels recourent les plus fortunés et les multinationales (...)
Malgré ses annonces, Amazon restera un « Intaxable » (Le dumping fiscal)
samedi 30 mai 2015
par
ÉVASION FISCALE Analyse
Malgré ses annonces, Amazon restera un « Intaxable »
30 mai 2015 | Par Dan Israel
Le roi du e-commerce, maître de l’optimisation fiscale, a annoncé que les produits qu’il vend dans chaque pays seront désormais déclarés, et donc taxés, là où ils ont été achetés, et non plus au (...)
Amazon va bientôt payer des impôts en France (Le dumping fiscal)
mardi 26 mai 2015
par
Amazon va bientôt payer des impôts en France
Philippe Bertrand / Chef de service adjoint et Thibaut Madelin / Correspondant à Berlin | Le 25/05 à 09:42, mis à jour le 26/05 à 08:42
Le géant américain de la vente sur internet se réorganise en créant des branches nationales redevables de leurs ventes. (...)
Allemagne : Amazon paie désormais ses impôts (Le dumping fiscal)
lundi 25 mai 2015
par
Allemagne
Publié le 24-05-2015 Modifié le 24-05-2015 à 22:35
Allemagne : Amazon paie désormais ses impôts
Par RFI
Le géant américain de la distribution Amazon a commencé de payer des impôts sur ses bénéfices réalisés en Allemagne dans ce pays, et non plus au Luxembourg. Amazon fait partie des grandes (...)
le marchand d’art Guy Wildenstein renvoyé en correctionnelle (Affaire Wildenstein )
jeudi 7 mai 2015
par
Fraude fiscale : le marchand d’art Guy Wildenstein renvoyé en correctionnelle
Le marchand d’art Guy Wildenstein a été renvoyé en correctionnelle, soupçonné d’avoir dissimulé au fisc une partie de la colossale succession de son père Daniel, décédé en 2001, ont annoncé jeudi des sources concordantes à (...)
Le fisc enquête sur les comptes d’Apple France de 2011 à 2013 (Le dumping fiscal)
mardi 14 avril 2015
par
Le fisc enquête sur les comptes d’Apple France de 2011 à 2013
La filiale française de la multinationale subit un contrôle fiscal qui porte sur son chiffre d’affaires et le décalage entre son niveau d’imposition et le montant de ses ventes en France. Les montages fiscaux de la firme à la pomme sont (...)
La Royale visée en France pour blanchiment et évasion fiscale (Affaire Wildenstein )
lundi 30 mars 2015
par
La Royale visée en France pour blanchiment et évasion fiscale
Jean-François Cloutier
Dimanche, 29 mars 2015 23:07 MISE à JOUR Dimanche, 29 mars 2015 23:56
La Banque Royale du Canada pourrait être accusée de complicité de fraude fiscale et de blanchiment d’argent d’au moins 600 millions d’euros (823 (...)
Bercy et Bruxelles déclarent la guerre à l’optimisation fiscale (Le contrôle fiscal)
dimanche 15 mars 2015
par
Bercy et Bruxelles déclarent la guerre à l’optimisation fiscale
Dans quelques semaines, le ministère de l’Economie va dévoiler une liste d’une vingtaine de schémas fiscaux jugés non conformes.
Est-ce le début de la fin pour les multinationales ? Nouvelle obsession des Etats, le manque à gagner du fait (...)
Entrée en vigueur de nouvelles règles fiscales en Chine (Les allègements fiscaux )
dimanche 1er février 2015
par
Entrée en vigueur de nouvelles règles fiscales en Chine
Reuters dimanche 1er février 2015 17H35
PEKIN (Reuters) - De nouvelles mesures fiscales visant à empêcher l’optimisation fiscale pour les sociétés étrangères sont entrées en vigueur dimanche en Chine.
Dans le cadre de la nouvelle politique, une (...)
Dumping fiscal. Enquête sur un chantage qui... (Le dumping fiscal)
mardi 20 janvier 2015
par
Dumping fiscal. Enquête sur un chantage qui ruine nos États
Économie | Éric Walravens | Les Petits matins/Institut Veblen, 2014, 208 p., 15 €
Par Jean Merckaert | 9 janvier 2015
Voilà un ouvrage d’une brûlante actualité, à l’heure où l’Europe se penche sur ses États membres les plus déficitaires. Il (...)
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