France : le certificateur de prothèses PIP condamné à indemniser 1.600 nouvelles plaignantes
13 janv. 2022
Déjà sommé d’indemniser des milliers de victimes, le certificateur allemand des prothèses mammaires PIP défectueuses a été condamné jeudi en France à indemniser 1.600 nouvelles plaignantes de 23 (...)
Prothèses mammaires PIP : la justice française déclare le certificateur TÜV responsable
20 mai 2021 Par Agence France-Presse
Mediapart.fr
La cour d’appel de Paris a reconnu jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV Rheinland dans l’affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP, (...)
Prothèses mammaires PIP : la condamnation du certificateur allemand TÜV confirmée en appel en France
11 févr. 2021 Par Agence France-Presse
Mediapart.fr
La justice française a confirmé jeudi en appel la responsabilité du certificateur allemand TÜV Rheinland et sa condamnation à verser des dizaines (...)
Prothèses mammaires PIP : jugement en mai en France sur la responsabilité de TÜV
18 nov. 2020 Par Agence France-Presse
Mediapart.fr
La Cour d’appel de Paris, appelée à se prononcer sur la responsabilité de l’organisme certificateur allemand TÜV dans le scandale des prothèses mammaires défectueuses de (...)
France/prothèses mammaires PIP : réexamen de la responsabilité de l’allemand TUV Rheinland
16 nov. 2020 Par Agence France-Presse
Mediapart.fr
La Cour d’appel de Paris va réexaminer pendant deux jours à partir de mardi la responsabilité de la société de certification allemande TÜV Rheinland dans le (...)
Disparitions
Mort de Jean-Claude Mas, fondateur de la très décriée société de prothèses mammaires PIP
Agé de 79 ans, il est mort dans une clinique où il avait été admis pour une opération. En mai 2016, il avait été condamné à quatre ans de prison ferme pour fraude aggravée et escroquerie.
Jean-Claude Mas, (...)
Prothèses PIP : la justice reconnaît la responsabilité de l’État
Par AFP le 29.01.2019 à 13h58, mis à jour le 29.01.2019 à 14h20
Le tribunal administratif de Montreuil a reconnu mardi 29 janvier 2019 la responsabilité de l’État dans le dossier des prothèses mammaires défectueuses PIP, estimant que (...)
Scandale des prothèses mammaires PIP : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès
Le jugement du tribunal d’Aix-en-Provence, qui avait dédouané la maison mère allemande de la société varoise, est annulé.
LE MONDE | 10.10.2018 à 17h37 • Mis à jour le 10.10.2018 à 18h00
La Cour de cassation s’est (...)
Prothèses mammaires PIP : Jean-Claude Mas définitivement condamné après le rejet de son pourvoi
19h48, le 11 septembre 2018, modifié à 20h25, le 11 septembre 2018
Condamné à quatre ans de prison ferme pour ses prothèses mammaires défectueuses, Jean-Claude Mas va devoir purger sa peine après le rejet de (...)
Accueil > Var
Où est passé l’argent des implants mammaires PIP ?
Publié le samedi 07 décembre 2013 à 09h05
Jean-Claude Mas est soupçonné d’avoir organisé son patrimoine à l’étranger, au préjudice de sa société Poly-Implants-Prothèses (La Seyne). L’enquête financière passe les frontières.
Le fondateur de (...)