12:20 | 28/02/2008 Le Point.fr

Le Liechtenstein, un pays à la réputation sulfureuse

Mélanie Delattre

Extraits d’un article mis en ligne sur le site du magazine Le Point :

L’information […] selon laquelle Paris détient une « liste de deux cents noms » de Français concernés par la fraude fiscale au Liechtenstein, n’a guère surpris les fiscalistes français, dont l’activité consiste à optimiser la situation fiscale de leurs clients tout en restant dans les frontières de la légalité. Pour eux, la réputation sulfureuse de ce petit pays coincé entre l’Autriche et la Suisse n’est pas nouvelle.

"Quand j’ai commencé dans le métier il y a trente ans, le Liechtenstein était avec le Panama le pays à éviter formellement, se souvient un professionnel français. On sait tous que les gens qui vont là-bas sont des gens qui recherchent autre chose que la simple discrétion (« privacy ») quant à leurs avoirs patrimoniaux."

La fondation familiale, une invention diabolique

Le succès rencontré par les banques de Vaduz, capitale grise de ce petit État princier, trouve son origine dans le secret bancaire absolu qu’elles garantissent à leurs clients. Mais c’est surtout une diabolique « invention », la fondation familiale, qui a fait leur fortune.

Cette structure juridique créée par une loi du 20 janvier 1926 présente en effet plusieurs avantages pour les résidents étrangers. Non seulement elle n’est soumise à aucune imposition et ne suppose même pas la tenue d’une quelconque comptabilité, mais, contrairement aux fondations « à but non lucratif » de droit français, les fondations « familiales » liechtensteinoises sont à usage privé. "Officiellement, les revenus de la fondation sont supposés être utilisés pour le soutien financier des membres et des proches d’une même famille. Mais en réalité, le seul but de la fondation est de réaliser la volonté du fondateur de sorte qu’il y a confusion de fait entre le patrimoine du fondateur et celui de la fondation, ce qui est constitutif d’une fraude fiscale en droit français", explique un autre spécialiste français.

Autre avantage non négligeable : la fondation est officiellement tenue par un agent d’affaires au Liechtenstein, ce qui garantit au vrai propriétaire de l’argent un total anonymat.

Produit banalisé d’évasion fiscale

Utilisé au début du vingtième siècle par les grandes familles bourgeoises européennes pour organiser le transfert de leurs avoirs patrimoniaux à leurs enfants, le concept de fondation familiale a été dévoyé par les banques au fur et à mesure que la fiscalité se durcissait dans la plupart des pays voisins. "Les acteurs présents sur place […] ont fait de leurs fondations un produit banalisé d’évasion fiscale proposé à leurs clients (des nouveaux riches, des dictateurs africains notamment), raconte un fiscaliste de renom. Ce qui était au départ une structure artisanale est devenu un produit industriel commercialisé en package par les établissements helvétiques notamment, soucieux d’offrir à leurs clients des conditions d’anonymat et de niveaux de fiscalité que leur pays ne garantit plus.« Cette massification du phénomène serait d’ailleurs à l’origine de la révélation de »l’affaire allemande", le nombre de fondations étant désormais tel que ces dernières sont désormais gérées par informatique par des employés de banque… qui n’ont pas le même sens du secret que les prête-noms d’antan, généralement avocats ou banquiers de « famille » qui gardaient les noms de leurs clients dans un coffre-fort et se seraient fait passer sur le corps plutôt que de les dénoncer au fisc…

Lire la suite de l’article sur le site du magazine Le Point.