Le Temps avec l’ATS Publié vendredi 19 mai 2023 à 12:01 Modifié vendredi 19 mai 2023 à 14:02

Les pièces saisies au domicile genevois d’un intermédiaire inquiété dans l’enquête sur le financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 peuvent être transmises à la justice française. Le Tribunal pénal fédéral rejette le recours de l’intéressé contre la décision du Ministère public du canton de Genève.

En 2014 et en 2015, les autorités judiciaires françaises ont adressé des demandes d’entraide à la Suisse. Ces requêtes s’inscrivaient dans le cadre de l’enquête menée sur des soupçons de financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 par le régime libyen de Mouammar Kadhafi.

En mars 2015, le Parquet genevois a perquisitionné le domicile genevois de l’homme d’affaires franco-algérien Alexandre Djouhri. Il a ordonné en septembre 2021 de transmettre à Paris les copies d’un certain nombre de documents séquestrés. L’homme d’affaires a contesté cette décision devant le Tribunal pénal fédéral.

Diligence et exhaustivité

Dans un arrêt publié vendredi, la Cour des plaintes déboute l’homme d’affaires. Les violations du droit d’être entendu et du principe de proportionnalité invoquées par le recourant n’ont pas été retenues.

Les juges de Bellinzone rappellent notamment que dans le cadre de l’entraide judiciaire, les autorités requises doivent agir avec diligence. Elles doivent transmettre de manière exhaustive les documents saisis afin de permettre aux enquêteurs non seulement d’établir ce qui est connu mais aussi de découvrir des faits nouveaux le cas échéant. La décision de la Cour des plaintes n’est pas définitive et peut être attaquée devant le Tribunal fédéral.

La semaine passée, le Parquet national financier français a demandé la tenue d’un procès contre Nicolas Sarkozy et douze autres prévenus pour juger des soupçons de financement libyen de la campagne de 2007. Alexandre Djouhri figure parmi les inculpés. (arrêt RR.2021.223 du 15 mars 2023)