Banque Pasche : l’enquête pour fraude fiscale élargie à Crédit mutuel

Vendredi 26 décembre 2014

Banque Pasche : l’enquête pour fraude fiscale élargie à Crédit mutuel

Zurich (awp) - L’enquête pour fraude fiscale qui vise Banque Pasche à Genève éclabousse désormais sa maison-mère Crédit mutuel-CIC. Le groupe bancaire hexagonal est suspecté « d’avoir organisé un système d’évasion fiscale via sa filiale genevoise, la Banque Pasche », indique le ministère français des Finances, cité par le quotidien « Le Monde ». Les investigations devraient permettre d’identifier si la banque genevoise a aidé ses clients français à échapper au fisc.

La Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) est en charge de cette enquête. Elle a été saisie par le parquet national financier, selon une information révélée mardi par « Mediapart ». Le site d’information français se demande si Crédit mutuel a mis en place un système de démarchage de clients français, à l’instar d’UBS.

L’affaire avait été révélée il y a un an, provoquant le lancement d’une enquête. Les investigations portent sur un système d’organisation de fraude fiscale et de blanchiment d’argent au sein de la Banque Pasche, selon « Le Monde ».

Une porte-parole du Crédit mutuel s’est refusée à tout commentaire mardi après-midi.

Le nom de la banque a déjà été cité dans des affaires de fraude fiscale et de blanchiment présumés. Banque Pasche à Monaco, qui ne fait aujourd’hui plus partie du groupe genevois, est sous enquête pour des soupçons de blanchiment. Les faits remonteraient aux années 2010-2013, c’est-à-dire avant la cession de la filiale monégasque à la banque luxembourgeoise Havilland.

La semaine dernière, le « Nouvel Observateur » a révélé que Banque Pasche à Monaco faisait également l’objet d’une dénonciation pour fraude fiscale. L’hebdomadaire français parle de « procédures d’optimisation fiscales aux bénéfices de ressortissants français » qui auraient profité à l’établissement monégasque.

La dénonciation, adressée au parquet national financier, émane de trois anciens salariés de la banque, qui se définissent comme des lanceurs d’alerte, selon le « Nouvel Obs ».

fr/ats/al

(AWP / 24.12.2014 10h45)

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