Justice lundi 29 juin 2015

Ces trusts étrangers tout-puissants qui défient la Suisse

Par Alexis Favre

Le divorce Rybolovlev a été revu à la baisse en deuxième instance, en défaveur de Madame. La décision consacre le caractère intouchable des trusts étrangers, à contre-courant de la pratique fiscale

564 millions de francs, et non plus 4 milliards. Le 5 juin, la justice genevoise redimensionnait le « divorce du siècle ». En divisant par sept le montant alloué en première instance à Elena Rybolovleva, l’ex-femme de l’oligarque russe Dmitri Rybolovlev. Motif de ce nouveau calcul, fruit d’un appel de Monsieur : la Cour de justice a estimé que Madame n’avait pas à bénéficier des plus-values réalisées par l’immense fortune de son mari depuis juin 2005, date à laquelle il s’en est légalement dessaisi pour la céder à deux trusts chypriotes.

Contrairement au premier juge, la cour a considéré que le fait que Dmitri Rybolovlev a conservé une « mainmise de fait » sur les biens placés en trusts ne changeait rien à l’affaire : la valeur des actifs à partager devait être estimée au moment où ils ont été cédés aux trusts, le 2 juin 2005, plutôt qu’au moment du divorce. Une date qui change tout : dans l’intervalle, le patrimoine Rybolovlev est passé de 1 à plus de 8 milliards de francs. Grâce aux trusts qu’il a constitués et sur lesquels il garde le contrôle, Dmitri Rybolovlev a donc pu mettre l’essentiel de sa fortune à l’abri de son ex-femme.

Au-delà des chiffres, cette décision pose une question de fond : le droit suisse est-il assez armé face aux trusts étrangers ? A l’heure où, en matière fiscale, il devient difficile de se cacher derrière un trust pour échapper à ses obligations légales, l’arrêt genevois – que Le Temps a pu consulter – interpelle. Lire la suite sur le site du journal Le Temps.