Un juge enquête en France sur un énorme litige financier concernant le Congo

Mardi 30 août 2022

Un juge enquête en France sur un énorme litige financier concernant le Congo

Agence France-Presse 30 août 2022 à 12h56

Une information judiciaire a été ouverte en France sur des soupçons de corruption autour d’un litige financier de plus d’un milliard d’euros et vieux de plus de trente ans entre Brazzaville et un homme d’affaires d’origine libanaise, Mohsen Hojeij, a indiqué mardi le Parquet national financier (PNF).

« Une information judiciaire a été ouverte par réquisitoire introductif en date du 15 avril 2022 des chefs de corruption active et passive. Ce dossier trouve son origine dans une plainte émanant de la République du Congo, adressée au PNF au mois d’octobre 2021 », a précisé le ministère public, confirmant une information de la lettre Africa Intelligence.

L’affaire, qualifiée de « Ioukos à l’africaine », tant sa complexité rappelle le contentieux interminable autour de l’ancien numéro 1 du pétrole russe, remonte au début des années 1980.

Mohsen Hojeij, proche du président congolais Denis Sassou Nguesso, avait décroché plusieurs contrats entre 1983 et 1986 : construction d’un pont ou d’un village. Mais en 1986, après l’effondrement des cours du brut, la situation économique du pays s’était détériorée et seule une partie des travaux avait été réglée.

En 2000 puis en 2013, la Cour internationale d’arbitrage de Paris a condamné à deux reprises le Congo à indemniser la société de M. Hojeij, Commisimpex.

Au cours des années, la somme réclamée par l’homme d’affaires a gonflé, passant d’environ 100 millions d’euros lorsque le litige s’engage en 1992 à environ 1,5 milliard d’euros aujourd’hui.

En parallèle, depuis la décision de 2013, de nombreuses saisies d’avoirs ont été pratiquées par Commisimpex et contestées par le Congo.

En octobre, le Congo a déposé sa plainte simple auprès du PNF, assurant que la sentence de 2013 avait fait l’objet de manœuvres voire de paiements afin d’orienter la décision en faveur de Commisimpex.

Dans son viseur, le président du tribunal arbitral de l’époque, M. Yves Derains, une figure du secteur, accusé par la plainte dont l’AFP a eu connaissance d’avoir « entretenu des liens financiers et secrets » avec Commisimpex.

Cette ouverture d’information judiciaire est « une excellente nouvelle. Enfin, justice va être rendue », s’est félicité auprès de l’AFP Me Kevin Grossmann, avocat du Congo.

A la suite de cette plainte, le Congo a demandé en décembre la réouverture de l’arbitrage de 2013, une demande en cours d’examen par de nouveaux arbitres.

Sollicités par l’AFP, M. Derains mais aussi Commisimpex, via ses avocats Me Jacques-Alexandre Genet et Ludovic Malgrain, se sont érigés contre des « manœuvres » ou des « accusations fantaisistes » et indiqué avoir déposé ces derniers mois des plaintes en dénonciation calomnieuse.

Agence France-Presse

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