Evadés fiscaux : des « milliards » de recettes potentielles

Mercredi 19 février 2014

Evadés fiscaux : des « milliards » de recettes potentielles

AFP - Publié le 19/02/2014 à 16:38

La lutte contre la fraude fiscale commence à porter ses fruits, avec des recettes qui pourraient se compter « par milliards » grâce aux milliers de demandes de régularisation de détenteurs d’avoirs dissimulés à l’étranger, s’est félicité mercredi Bernard Cazeneuve.

Comme il l’avait promis en juin, le ministre délégué au Budget a livré mercredi à la commission des Finances de l’Assemblée nationale les premiers résultats de sa circulaire encourageant le repentir fiscal, ainsi qu’un bilan inédit du contrôle fiscal en 2013.

Concernant les « repentis fiscaux », ces contribuables possédant des avoirs à l’étranger et qui veulent régulariser leur situation, il a annoncé qu’au 7 février, 15.813 dossiers en tout avaient été remis au fisc depuis la signature de la « circulaire Cazeneuve » le 21 juin, dont plus de 5.000 depuis le 1er janvier.

Le ministre a précisé que le flux se poursuivait au rythme moyen de 150 contribuables par semaine qui « font le choix du retour à la légalité et du rapatriement de leurs avoirs ».

  • 910.000 euros dissimulés en moyenne -

La circulaire, mise en place dans le sillage de l’affaire Cahuzac, prévoit que les repentis ne bénéficient ni d’anonymat, ni d’amnistie, ni de possibilité de négociation avec l’administration. Ils doivent s’acquitter, comme dans le droit commun, de « l’ensemble des impositions éludées et non prescrites » (payer les impôts auxquels ils ont échappé), ainsi que « des intérêts de retard au taux légal ».

S’il est établi que les avoirs n’ont pas une origine « occulte », par exemple dans le cas d’un compte hérité qui n’a jamais été utilisé, la majoration fixée à 40% par la loi est allégée à 15%.

Sur les presque 16.000 dossiers reçus, 2.621 sont à l’heure actuelle complets, c’est-à-dire en cours d’instruction. Ils représentent « un montant cumulé d’avoirs de 2,4 milliards d’euros, soit près de 910.000 euros par dossier », a expliqué M. Cazeneuve.

Il a précisé que 241 dossiers avaient été entièrement traités, qui représentaient 296 millions d’euros d’avoirs et que les pénalités et amendes correspondantes s’élèvent à 70 millions, soit « en moyenne un quart des avoirs ».

Peu après, le ministre a estimé devant les députés qu’en faisant « une règle de 3, vous vous rendez compte que c’est par milliards que se chiffre le montant que nous récupérerons sur les contribuables français en 2014 et 2015 ».

Le calcul de cette règle de trois porte à 4 milliards environ les recettes potentielles pour l’Etat à partir des dossiers existants, sachant que le nombre de repentis continue d’augmenter. Soit, concernant les seuls particuliers, trois fois la manne que le gouvernement escomptait dans le budget 2014.

En ajoutant au règlement des 241 dossiers des paiements liés à l’impôt de solidarité sur la fortune et autres droits de succession éludés, l’Etat a déjà récupéré 230 millions d’euros.

  • Des comptes à 80% en Suisse -

« Les chiffres que je viens de vous donner démontrent un retour des capitaux en France d’une ampleur tout à fait exceptionnelle, sinon historique », a insisté le ministre, évoquant « un véritable succès qui s’amplifie ».

Concernant le « profil » des repentis, les trois-quarts (76%) ont hérité ou obtenu par donation le ou les comptes bancaires dissimulés.

La plupart des dossiers ont « un montant élevé » puisque 10% seulement représentent des montants inférieurs à 100.000 euros. Le ministre a donné l’exemple d’un dossier portant sur des avoirs supérieurs à 100 millions d’euros.

Il a également révélé que ces comptes se situent à 80% en Suisse, le Luxembourg prenant la deuxième place, avec 7%.

M. Cazeneuve a annoncé que « compte tenu de l’afflux de demandes », l’équipe qui traite les dossiers au sein de la Direction nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF), à Paris, dotée aujourd’hui de 25 personnes, bénéficierait de 12 agents supplémentaires.

« L’instruction des dossiers repose en large part sur le contrôle de l’origine des avoirs, celui-ci suppose des pièces justificatives (…) qu’il est parfois long d’obtenir de la part du contribuable », a expliqué le ministre.

Au-delà des résultats de cette procédure qui, selon Bernard Cazeneuve, donne raison au gouvernement d’avoir choisi la « fermeté » et la « transparence », le ministre a annoncé que l’ensemble du contrôle fiscal (particuliers et entreprises) avait permis en 2013 à l’Etat d’encaisser 10 milliards d’euros de recettes, soit un de plus qu’en 2012, conformément à l’objectif fixé dans le budget 2013.

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