Accord entre l’Italie et le Vatican sur l’information fiscale

Jeudi 2 avril 2015

Accord entre l’Italie et le Vatican sur l’information fiscale

Publié le 01-04-2015 à 14h43

CITE DU VATICAN, 1er avril (Reuters) - Le Vatican et l’Italie ont signé mercredi un accord sur le partage d’informations financières et fiscales afin de lutter contre le blanchiment d’argent et d’autres pratiques illégales.

Cet accord s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le pape François pour assainir les finances du Vatican, critiqué de longue date par les organisations internationales qui l’accusent de servir de paradis fiscal aux Italiens fortunés.

L’un des écueils dans ces discussions concernait l’argent placé au Vatican par les institutions et ordres religieux basés en Italie.

Le Vatican s’est engagé à une totale transparence et à une complète coopération avec les autorités italiennes.

Durant des décennies, la banque du Vatican, l’Institut pour les œuvres de religion (IOR), a autorisé de nombreux ressortissants italiens à détenir des comptes chez elle, ce qui a ouvert la voie à des pratiques frauduleuses et facilité lafraude fiscale et le blanchiment d’argent sale.

Le pape François a fait de la réforme financière du Vatican l’une de ses priorités.

En juillet dernier, l’IOR a gelé les comptes de plus de 2.000 de ses clients et mis fin à ses « relations » avec 3.000 autres, dans le cadre d’une restructuration qui a absorbé l’essentiel de ses bénéfices.

L’accord de mercredi, qui fait suite à plusieurs mois de négociations, a été annoncé séparément par le ministère italien de l’Economie et par le Vatican.

« TRANSPARENCE MAXIMALE »

C’est le premier accord de ce type conclu entre le Vatican et un autre Etat.

Dans l’Osservatore Romano, le journal du Saint-Siège, le secrétaire pour les Relations avec les Etats (ministre des Affaires étrangères), Mgr Paul Gallagher, salue « un pas important vers l’objectif de transparence maximale dans les relations financières ».

Les deux communiqués soulignent que l’accord s’appuie sur les normes internationales les plus récentes et qu’il est comparable à ceux que l’Italie a récemment signés avec laSuisse, Monaco et le Liechtenstein.

Mgr Gallagher a précisé que le Vatican fournirait aux autorités italiennes toutes les informations nécessaires et s’engageait à la plus grande transparence.

Le texte de cet accord, qui doit maintenant être ratifié par le Parlement italien car le Vatican est un Etat souverain, devrait être publié jeudi.

Le porte-parole adjoint du Saint-Siège, le père Ciro Benedettini, a déclaré à la presse que les institutions religieuses basées en Italie, ainsi que les Italiens qui travaillent au Vatican, commenceront à payer des impôts sur leurs revenus à compter de l’exercice fiscal 2014.

(Bertrand Boucey et Guy Kerivel pour le service français)

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