Les paradis fiscaux américains commencent à se faire connaître

Mardi 2 février 2016

Les paradis fiscaux américains commencent à se faire connaître

mardi, 02.02.2016

Les Etats-Unis sont de plus en plus exigeants avec leurs ressortissants. Pas avec les autres. Certains Etats en particulier.

Christian Affolter

Le gouvernement qui a mené l’offensive la plus brutale contre le secret bancaire suisse ces dernières années continue d’admettre des juridictions accordant toujours une large place à la protection de l’identité des clients. Les Etats-Unis ne figurent pas encore parmi les paradis fiscaux les plus souvent cités en Suisse. Mais ils sont en train de devenir une place de choix pour les contribuables non-US avec des avoirs jusqu’ici non déclarés.

Ils ont imposé aux autres places l’application très contraignante de Fatca pour les comptes ouverts à l’étranger, sans avoir la moindre intention d’accorder une vraie réciprocité. Cela vaut bien entendu également pour l’échange automatique d’informations, qui est en train de se mettre en place notamment entre les pays européens, conformément aux exigences de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les Etats-Unis ont simplement refusé de signer cet accord.

Certains Etats figurent ainsi actuellement parmi les meilleurs gardiens du secret bancaire au monde pour la clientèle étrangère. Les conséquences de ce paradoxe ne font que commencer. Des villes comme Reno au Nevada, une sorte de parent pauvre de Las Vegas jusqu’ici , font leur apparition sur la carte, en plus de l’Etat du Delaware déjà maintes fois cité (notamment par les banques suisses), du Dakota du Sud (l’un des premiers à offrir la création de trusts à une large échelle) et du Wyoming (pionnier des LLC, version américaine des sociétés à responsabilité limitée). Il y est particulièrement simple de créer des sociétés écran visant à dissimuler le bénéficiaire économique.

Le Nevada est aussi réputé pour son refus de conclure un contrat de coopération avec l’autorité fiscale fédérale, l’IRS. Les spécialistes des paradis fiscaux du monde entier, dont des cabinets suisses, l’ont reconnu et se repositionnent en conséquence. Ils y créent des succursales et/ou montent des structures. Et ils font état de larges mouvements de capitaux vers les Etats-Unis en provenance de paradis fiscaux plus emblématiques jusqu’ici. Lire la suite page 20.

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