Les Pays-Bas, un paradis pour les multinationales américaines

Mardi 7 novembre 2017

Les Pays-Bas, un paradis pour les multinationales américaines

La législation hollandaise permet aux grands groupes d’échapper en partie à l’impôt, en domiciliant leurs filiales dans le pays.

LE MONDE | 07.11.2017 à 14h15 | Par Jérémie Baruch

Côté pile, l’image d’Epinal des Pays-Bas, pays verdoyant, fleuri de tulipes, parsemé de moulins. Côté face, l’un des pays fondateurs de l’Union européenne est devenu, au fil des années, un véritable paradis fiscal qui ne dit pas son nom. A tel point qu’en 2009, Barack Obama a désigné, à la surprise générale, les Pays-Bas comme l’un des champions des paradis fiscaux pour les multinationales américaines, avec les Bermudes et l’Irlande, en estimant que « près d’un tiers des profits faits à l’étranger et déclarés par les sociétés américaines en 2003 venait seulement de [ces] trois petits pays à faible fiscalité ».

Nike, General Electric, Heinz, Caterpillar, Foot Locker, Uber, Tesla… La liste des multinationales américaines qui emmagasinent d’immenses trésors de guerre dans leurs filiales néerlandaises est bien plus longue qu’un avis d’imposition panaméen. Pas moins de 500 des 2 500 milliards de dollars des profits offshore de l’économie américaine dormiraient en Hollande. Le meilleur ami de l’ingénieur fiscaliste consciencieux s’appelle la « commanditaire vennootschap »

Il ne faut pas chercher loin pour en comprendre la raison : auréolés d’une réputation nettement moins sulfureuse que les Caraïbes, les Pays-Bas offrent aux multinationales américaines la possibilité de réduire leur imposition au strict minimum – à condition de savoir exploiter les failles de leur système fiscal.

Le meilleur ami de l’ingénieur fiscaliste consciencieux s’appelle la « commanditaire vennootschap », ou CV. Ce type de société néerlandaise a des pouvoirs presque magiques : au lieu d’avoir sa propre personnalité juridique, l’entreprise est considérée comme un simple partenariat de plusieurs entreprises étrangères, et peut ainsi échapper à tout impôt. Le fisc néerlandais estime que ce sont à ces entreprises étrangères de payer leurs impôts chacune dans leur pays d’origine.

De son côté, le fisc américain s’appuie…

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/paradise-papers/article/2017/11/07/les-pays-bas-un-paradis-pour-les-multinationales-americaines_5211445_5209585.html#2ABXzxYyqdcPwEVr.99

Revenir en haut