Paradis fiscaux et judiciaires

Les recommandations de Tracfin pour renforcer le dispositif français de lutte antiblanchiment

vendredi 11 décembre 2020 par paradisfj.info

Société
Police et justice

Les recommandations de Tracfin pour renforcer le dispositif français de lutte antiblanchiment

La France sera évaluée par le Groupe d’action financière en 2021 sur sa capacité à combattre le recyclage de l’argent sale dans l’économie

Par Anne Michel
Publié aujourd’hui à 10h39

Plusieurs millions d’euros investis dans l’immobilier de luxe en France, par des ressortissants d’un pays sous embargo, cachés derrière des sociétés immatriculées dans des pays « à risques » ; un trafic d’œuvres d’art financé par une galerie d’antiquités française, grâce à l’argent d’un trust ; de l’argent possiblement soustrait au fisc par un agent sportif international, propriétaire d’un trust et de deux sociétés offshore…

Dans son sixième rapport annuel d’analyse des tendances et des risques de blanchiment pour 2019 et 2020, paru jeudi 10 décembre, Tracfin, la cellule antiblanchiment et financement du terrorisme de Bercy, s’appuie sur des affaires récentes – anonymisées –, pour souligner la vulnérabilité de trois secteurs d’activité : l’immobilier, l’art et le sport professionnel, tous trois très exposés au risque de blanchiment de capitaux.

Afin de pouvoir renforcer son contrôle, le service de renseignement financier français exhorte les professionnels opérant sur ces marchés, et soumis à l’obligation de lui déclarer toute transaction suspicieuse, à une vigilance accrue : notaires, agents immobiliers, commissaires-priseurs, fédérations sportives… De fait, si leur nombre de déclarations va croissant, il reste insuffisant par rapport à leurs volumes d’activité, fait valoir Tracfin.

Il est en ainsi des notaires et des agents immobiliers, qui « jouent un rôle primordial dans la détection de schémas de blanchiment ». Ils sont à l’origine de 2 192 déclarations de soupçons en 2019, alors que les ventes de logements anciens ont passé le cap du million, d’octobre 2018 à septembre 2019. « L’immobilier est un secteur présent dans toutes les phases du blanchiment », avertit Tracfin, depuis l’attribution des marchés (à travers la « corruption d’agents publics ») jusqu’à la construction (« recours au travail dissimulé par des sociétés de BTP »), en passant par les transactions elles-mêmes (« manipulation du prix du bien », « fraudes aux dispositifs d’exonération fiscale », etc.)

Avec 130 000 galeristes, antiquaires et brocanteurs, l’art est, lui aussi, poreux au blanchiment. Plusieurs facteurs l’expliquent, outre son caractère international : l’importance des paiements en espèces, avec la possibilité, pour les résidents étrangers, de régler jusqu’à 15 000 euros en liquide, contre 1 000 euros pour les résidents français ; la volatilité des prix, qui rend difficile la détection de fraudes ; ou le détournement des ports francs, ces zones de stockage de matières premières où se cachent des œuvres d’art de grande valeur. Là encore, déplore le rapport, la mobilisation des professionnels de l’art contre le blanchiment reste « très limitée ». Lire la suite.


Accueil | Contact | Mentions légales | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 73 / 1967339

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Alliés de la lutte contre les PFJ  Suivre la vie du site GAFI & Tracfin   ?

Site réalisé avec SPIP 3.2.3 + AHUNTSIC

Creative Commons License