Paradis fiscaux et judiciaires

Carlos Ghosn : enquête fiscale en cours sur l’ancien patron de Renault, des biens ont été saisis

lundi 14 décembre 2020 par paradisfj.info

Carlos Ghosn : enquête fiscale en cours sur l’ancien patron de Renault, des biens ont été saisis

Les services de Bercy tente de déterminer si l’ancien patron de Renault s’est rendu coupable d’évasion fiscale lors de son déménagement de la France vers les Pays-Bas en 2012.

Article rédigé par Isabelle Raymond
Radio France
Publié le 14/12/2020 00:16 Mis à jour il y a 7 minutes

Carlos Ghosn a-t-il fraudé le fisc français ? Les services fiscaux français sont en train d’éplucher la situation passée de l’ancien patron de Renault, a appris franceinfo ce dimanche 13 décembre, confirmant des informations de Libération. Le fisc tente de déterminer si l’ancien patron de Renault a artificiellement quitté la France en 2012 pour les Pays-Bas, et donc s’il a pratiqué de l’évasion fiscale. Les services fiscaux français ont saisi, en juillet 2019, l’équivalent de 13 millions d’euros de biens appartenant à Carlos Ghosn en France : un appartement dans le 16e arrondissement de Paris, la maison qu’il détient encore avec son ex-femme Rita en banlieue parisienne, à Etang-la-ville (Yvelines), ainsi qu’un compte bancaire dans lequel se trouvent ses actions chez Renault.

Une saisie conservatoire plus qu’un redressement fiscal

Mais selon une source proche de l’ancien patron de Renault à franceinfo, il ne s’agit pas à proprement parler d’un redressement fiscal. Plutôt d’une saisie conservatoire alors que l’enquête est toujours en cours. Cette enquête porte sur la période allant de 2017 à 2019.

Selon l’entourage de Carlos Ghosn, les services des impôts tentent a posteriori de requalifier son déménagement de la France vers les Pays-Bas en 2012, fiscalement en juillet 2012, alors que les démarches ont été effectuées en toute transparence juste après l’élection de François Hollande, et pas seulement pour des raisons fiscales. Selon des sources proches, c’est aussi parce que l’alliance Renault-Nissan était en marche et que le siège social de la structure commune aux deux constructeurs, Renault Nissan BV (RNBV), se trouvait à Amsterdam.

L’entourage de Carlos Ghosn rappelle qu’au lendemain de son arrestation au Japon, Bruno Le Maire déclarait sur franceinfo : "Il n’y a rien de particulier à signaler sur la situation fiscale de Carlos Ghosn en France". Lire la suite.


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