Paradis fiscaux et judiciaires

Les Etats-Unis mettent fin à un important canal d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent

dimanche 3 janvier 2021 par paradisfj.info

INTERNATIONAL
ÉTATS-UNIS

Les Etats-Unis mettent fin à un important canal d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent

Le Congrès américain vient d’adopter une loi imposant aux propriétaires de sociétés écrans, largement utilisées pour cacher des milliards de dollars, de révéler leur identité.

Le Monde avec AFP
Publié hier à 22h32

Les Etats-Unis viennent d’adopter une nouvelle loi imposant aux propriétaires de sociétés écrans, largement utilisées pour cacher des milliards de dollars, de révéler leur identité, refermant la porte à une méthode prisée de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale.

Le « Corporate Transparency Act » fait partie d’une loi sur le budget de la défense largement adoptée au Congrès vendredi 1er janvier, malgré un veto de Donald Trump. En vertu de ce texte, les propriétaires des sociétés écrans doivent désormais donner leur identité à une agence du ministère du trésor américain, le Financial crimes enforcement network (FinCEN).

Seuls le trésor et les forces de l’ordre auront accès à ces informations, qui seront donc toujours protégées du grand public. Mais pour les défenseurs de la transparence, il s’agit d’une première avancée significative contre la corruption, le crime organisé et l’évasion fiscale. « Depuis des années, les experts ont sans cesse classé les sociétés écrans comme la plus grande faille de nos dispositifs anti-blanchiment », relève Ian Gary, directeur exécutif de la coalition FACT, qui a œuvré en faveur de cette loi. « C’est le pas le plus important que nous pouvions faire pour mieux protéger notre système financier des abus. »

Un des pays les plus faciles pour blanchir l’argent

Les Nations unies estiment qu’entre 800 milliards et 2 000 milliards de dollars sont blanchis à l’échelle mondiale chaque année. Si l’attention s’est beaucoup portée sur des paradis fiscaux comme Panama ou les Îles Caïmans, les experts arguent que la taille de l’économie américaine, et donc sa capacité à absorber des milliards de dollars de façon relativement inaperçue, l’a rendue centrale pour transformer des fonds illicites en argent propre.

Début 2020, l’organisation Tax Justice Network a classé les Îles Caïmans et les Etats-Unis comme les champions pour permettre la dissimulation de finances aux yeux de la loi et des impôts. Selon Gary Kalman, le directeur américain de l’ONG Transparency International, la nouvelle loi est « fondamentale » dans la lutte contre le blanchiment d’argent.

Malgré les tensions géopolitiques, il pointe l’arrivée de flots d’argent depuis la Chine et la Russie, car selon lui, les Etats-Unis sont l’un des endroits les plus faciles pour le blanchir, à travers des propriétés, des actifs d’entreprise, ou encore de l’art. « Nous sommes l’endroit du monde où il est le plus simple de monter une société anonyme », avait déclaré M. Kalman à l’Agence France-Presse (AFP) avant l’adoption de la loi. « Nous sommes le paradis pour tous les régimes corrompus et les criminels qui veulent cacher leur argent. » En forçant les propriétaires d’entreprises à donner leur identité, les Etats-Unis posent une « norme » pour le système financier mondial, selon lui.

La loi adoptée punit la non-divulgation de l’identité de ces propriétaires de peines pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et 10 000 dollars. Selon FACT, les transactions en argent liquide devraient connaître une forte chute. Le secteur de l’immobilier, prisé par les étrangers pour introduire de larges sommes d’argent dans l’économie américaine, mais aussi le secteur pharmaceutique, des biens de luxe, ou de matériel industriel, devraient être affectés.

La loi n’est pas parfaite, selon les analystes. La base de données ne sera pas ouverte au public ou aux médias, alors que ces derniers ont été à l’origine des plus grosses révélations sur ces sujets, comme dans le cas des Panama Papers. Or, le Trésor et les forces de l’ordre ont des capacités limitées pour plonger dans ces dossiers. « Nous pensons que cette base de données devrait être publique », assène Gary Kalman.

Source de l’article Le Monde avec AFP


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