Paradis fiscaux et judiciaires

Évitement fiscal : pourquoi le Luxembourg reste tant décrié

dimanche 10 janvier 2021 par paradisfj.info

Évitement fiscal : pourquoi le Luxembourg reste tant décrié

Dans Economie, Newsletter Mis à jour le 08/01/21 19:10 | Publié le 08/01/21 18:00

En novembre, Tax Justice Network ciblait le Luxembourg dans le top 3 des pays d’Europe ayant une pratique fiscale illégitime. Deux responsables du réseau reviennent sur le sujet avec des questions accessibles.

Les enjeux de la fiscalité internationale ne doivent pas être réservés à une élite : ils ont un impact concret sur nos vies. C’est dans cette démarche que nous avons sollicité Tax Justice Network, un réseau international de chercheurs à l’origine du rapport « The State of Tax Justice 2020 » (l’état de la justice fiscale en 2020), publié en fin d’année. Il ne s’agit pas de jeter le Grand-Duché en pâture à un tribunal médiatique. Mais de tenter de comprendre ce qui nourrit un système dont nous dépendons tous, résidents comme frontaliers. Les réponses sont le fruit d’échanges avec Luke Holland (Paris, membre de Tax Justice Network) et Jean-Sébastien Zippert (Luxembourg, membre du Collectif Tax Justice Lëtzebuerg).

Le Grand-Duché est cité à longueur de pages dans votre rapport. Quel est le problème principal ?

Le Luxembourg, la Suisse et les Pays-Bas sont les trois pays d’Europe continentale dont la législation facilite le plus l’évitement fiscal pour les multinationales. Leurs législations permettent de recevoir sur leur territoire des personnes morales qui n’ont pas d’activité propre dans le pays. Concernant le Luxembourg, même si la loi holding de 1929 n’a plus cours, son esprit règne toujours, comme nous avions pu le voir avec le procès LuxLeaks. Il est logique que ces trois pays apparaissent de manière très fréquente dans le rapport du réseau Tax Justice Network. Ceci pose la question de la légitimité et non de la légalité de ces législations. Ces pratiques permettent par ailleurs à des entreprises de grande taille de concurrencer tout à fait déloyalement des PME qui sont, rappelons-le, encore les premiers acteurs de l’économie… et en tout cas, les premiers employeurs toutes catégories d’entreprises confondues. Lire la suite.


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