Paradis fiscaux et judiciaires

Pays-Bas : Shell condamnée en appel à verser des indemnités à des fermiers nigérians

vendredi 29 janvier 2021 par paradisfj.info

Pays-Bas : Shell condamnée en appel à verser des indemnités à des fermiers nigérians

29 janv. 2021 Par Agence France-Presse
- Mediapart.fr

La justice néerlandaise a condamné vendredi en appel Shell à verser des indemnisations dans une affaire intentée par quatre fermiers nigérians, qui accusent le géant pétrolier de fuites de pétrole ayant détruit trois villages dans le delta du Niger.

La justice néerlandaise a condamné vendredi en appel Shell à verser des indemnisations dans une affaire intentée par quatre fermiers nigérians, qui accusent le géant pétrolier de fuites de pétrole ayant détruit trois villages dans le delta du Niger.

« Le tribunal a jugé que Shell Nigeria était responsable des dommages résultant des déversements », et que la filiale était « condamnée à indemniser les agriculteurs pour les dommages », a déclaré un juge lors d’une audience à La Haye, sans préciser quels agriculteurs étaient concernés.

Le montant de ces indemnisations sera déterminé à une date ultérieure, a précisé le juge.

La maison-mère Royal Dutch Shell est également tenue d’équiper l’oléoduc en cause dans l’un des villages « d’un système de détection des fuites afin que les dommages environnementaux puissent être limités à l’avenir », a-t-il ajouté.

Soutenus par Milieudefensie - branche aux Pays-Bas de l’organisation internationale les Amis de la Terre -, quatre fermiers et pêcheurs nigérians avaient saisi la justice en 2008, demandant que Shell paie les travaux de dépollution et leur verse des indemnités.

La compagnie anglo-néerlandaise a de son côté toujours attribué la pollution dans les villages de Goi, Ikot Ada Udo et Oruma (sud-est du Niger) à du sabotage.

Le tribunal a par ailleurs jugé Shell Nigeria « responsable du fait qu’elle n’a pas interrompu l’approvisionnement en pétrole le jour du déversement » à Goi.

smt-amo/esp


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