Paradis fiscaux et judiciaires

Fraude fiscale : la défense d’UBS plaide la relaxe à son procès en appel à Paris

mercredi 24 mars 2021 par paradisfj.info

Fraude fiscale : la défense d’UBS plaide la relaxe à son procès en appel à Paris

24 mars 2021 Par Agence France-Presse
- Mediapart.fr

La défense de la banque suisse UBS a plaidé la relaxe mercredi à Paris à son procès en appel pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, un dossier dans lequel la cour devrait trancher le 27 septembre.

La défense de la banque suisse UBS a plaidé la relaxe mercredi à Paris à son procès en appel pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, un dossier dans lequel la cour devrait trancher le 27 septembre.

Le géant mondial de la gestion de fortune tente depuis le 8 mars de rebattre les cartes dans cette affaire, après s’être vu infliger une amende record de 3,7 milliards d’euros en première instance en 2019.

Lors de ce deuxième procès, le parquet a requis « au moins » deux milliards d’euros d’amende.

Au dernier jour du procès, Me Denis Chemla a demandé à la cour de « remettre de la raison » dans ce dossier, face à la « théorie délirante selon laquelle UBS France (aurait été) un aspirateur de l’épargne des Français au profit d’UBS Suisse ».

Entre 2004 et 2012, UBS est soupçonnée d’avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour démarcher illégalement des Français, notamment lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, afin qu’ils mettent leur argent à l’abri du fisc en Suisse.

Il n’y a « rien, rien, rien, qui établit un acte illicite de démarchage », a insisté Me Chemla. « Si le démarchage, c’est la participation à un cocktail, alors il faut appliquer la législation à tous les cocktails », a-t-il ajouté.

Et « parce qu’on a pas trouvé de trace, c’est qu’il y a un "système" », établi « par la fameuse méthode du faisceau d’indices », a plaidé l’avocat.

Pilonnant les déclarations faites par d’anciens salariés, notamment « trois repris de justice », il a assuré qu’il existait « énormément de témoignages en sens contraire ».

Lundi soir, les représentants du parquet avaient demandé une amende près de deux fois inférieure à celle requise en 2019, en première instance.

Entre les deux procès, la Cour de cassation a en effet rendu plusieurs décisions sur le blanchiment de fraude fiscale, notamment susceptible de modifier la peine encourue par UBS.

Selon l’un de ces arrêts, l’amende maximale doit être calculée sur la base du montant des impôts présumés éludés et non sur la totalité des fonds dissimulés. Ce qui fait 2,2 milliards dans ce dossier, a estimé le parquet.

L’accusation a aussi requis la confirmation de l’amende de 15 millions d’euros pour UBS France, poursuivie pour complicité, ainsi que des peines d’emprisonnement avec sursis et d’amende concernant cinq anciens cadres, et la condamnation d’un sixième, seul relaxé par le tribunal.

alv/tib/dch/fio


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