Paradis fiscaux et judiciaires

France Offshore : amende fortement réduite en appel pour la banque lettone Rietumu

mardi 6 avril 2021 par paradisfj.info

France Offshore : amende fortement réduite en appel pour la banque lettone Rietumu

6 avr. 2021 Par Agence France-Presse
- Mediapart.fr

La banque lettone Rietumu a de nouveau été condamnée en appel mardi à Paris pour blanchiment de fraude fiscale dans l’affaire France Offshore, mais à une amende de 20 millions d’euros soit un quart de celle prononcée en première instance.

La banque lettone Rietumu a de nouveau été condamnée en appel mardi à Paris pour blanchiment de fraude fiscale dans l’affaire France Offshore, mais à une amende de 20 millions d’euros soit un quart de celle prononcée en première instance.

La cour d’appel a confirmé que la banque avait bien été un rouage essentiel de ce vaste système d’évasion fiscale à destination de clients français entre 2008 et 2012, mais elle a significativement allégé la sanction infligée à la banque.

Son patron d’alors, Alexander Pankov, a été relaxé pour une partie des faits et condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis ainsi que 150.000 euros d’amende - contre quatre ans avec sursis en première instance.

La cour a en outre confirmé l’interdiction d’exercer en France pendant cinq ans pour la banque, ainsi que le montant des dommages et intérêts à verser à l’État français - plus de 10 millions d’euros solidairement pour tous les prévenus - mais en les limitant à quatre millions pour M. Pankov.

Les motivations de la cour n’étaient pas connues dans l’immédiat.

En juillet 2017, le tribunal correctionnel avait infligé 80 millions d’euros d’amende à Rietumu, soit l’équivalent de son bénéfice l’année précédente.

Quatorze autres prévenus - salariés, collaborateurs du système ou encore clients - avaient été condamnés, au premier chef Nadav Bensoussan, fondateur de France Offshore, qui s’était vu infliger cinq ans d’emprisonnement dont trois avec sursis et trois millions d’euros d’amende.

Seuls Rietumu et son patron, Alexander Pankov, avaient fait appel et ont été rejugés en février 2021.

Lors du deuxième procès, le parquet général avait requis 60 millions d’euros d’amende mais sans interdiction d’exercice et deux ans avec sursis pour M. Pankov. La défense avait plaidé la relaxe.

La décision de mardi intervient une décennie après les faits, quand France Offshore faisait à grand renfort de publicité miroiter le « paradis fiscal pour tous ».

Ses montages passant par la Lettonie, à l’époque peu regardante en matière de résidence fiscale, ont séduit une clientèle de professions libérales, de chefs d’entreprise ou de commerçants.

Dans son jugement à l’été 2017, le tribunal avait évalué à « au moins 203 millions d’euros » les sommes blanchies.

La sanction prononcée alors avait été retentissante : il s’agissait à l’époque de la plus grosse amende jamais infligée en France dans une affaire d’évasion fiscale.

Depuis, ce montant a été largement dépassé avec l’amende de 3,7 milliards d’euros prononcée à l’encontre d’UBS en février 2019. Dans ce dossier, la banque suisse a fait appel et une première décision est attendue en juin.


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