Paradis fiscaux et judiciaires

Succession Berezovski : les créanciers de l’ex-oligarque déboutés par la justice française

mercredi 19 mai 2021 par paradisfj.info

Succession Berezovski : les créanciers de l’ex-oligarque déboutés par la justice française

19 mai 2021 Par Agence France-Presse
- Mediapart.fr

Nouvel épisode de la saga russe sur la Côte d’Azur : la justice française a débouté mercredi les créanciers de l’ex-oligarque Boris Berezovski, mort en 2013, qui souhaitaient récupérer le château de Garoupe, une luxueuse demeure confisquée pour blanchiment.

Nouvel épisode de la saga russe sur la Côte d’Azur : la justice française a débouté mercredi les créanciers de l’ex-oligarque Boris Berezovski, mort en 2013, qui souhaitaient récupérer le château de Garoupe, une luxueuse demeure confisquée pour blanchiment.

La cour d’appel d’Aix-en-Provence (sud) avait été saisie par les avocats du syndic de faillite de la succession de Boris Berezovski au Royaume-Uni, qui espèrait pouvoir récupérer quelque 100 millions d’euros, valeur estimée du château de la Garoupe et de la propriété voisine, le clocher de la Garoupe, situés sur le cap d’Antibes. L’audience s’était tenue à huis clos le 27 janvier dernier.

« Les requêtes en restitution ont été jugées juridiquement recevables, mais ont été rejetées sur le fond » dans un arrêt rendu mercredi dont les motivations n’étaient pas disponibles dans l’immédiat, ont indiqué à l’AFP le parquet général et un des avocats des plaignants. Ce dernier a précisé qu’il envisageait de se pourvoir en cassation.

Les biens immobiliers au centre de cette bataille juridique avaient été confisqués par la justice comme les produits d’un délit de blanchiment aggravé commis par une société d’investissement (Sifi) et son gérant, Jean-Louis Bordes, considérés comme des faux-nez du véritable financeur et propriétaire : Boris Berezovski.

« Cette confiscation qui profite au trésor public français n’est pas légitime et constitue un effet d’aubaine. La justice française doit reconnaître le droit sur ces biens à tous les créanciers auprès desquels Berezovski s’était endetté ou à qui il devait régler des dommages et intérêts en raison de procédures judiciaires », estiment les avocats français du syndic Mes Stéphane Bonifassi et Marie Poirot.

Pour le ministère public, les syndics qui représentent les créanciers ne peuvent pas être considérés comme « de bonne foi » car ils représentent la succession Berezovski qui ne pouvait ignorer que les fonds ayant servi à l’acquisition du château de la Garoupe provenaient de blanchiment

Le montant des deux biens du cap d’Antibes ne représentent qu’une partie des 296 millions d’euros revendiqués à Londres par une quarantaine de créanciers, dont 90 millions pour la compagnie aérienne Aéroflot et 30 millions pour le fisc britannique, expliquent les avocats.

Depuis les visites de la famille impériale au milieu du XIXe siècle, la Côte d’Azur n’a cessé de jouir d’une incroyable popularité auprès des Russes et notamment des nouveaux riches qui y ont acquis des propriétés après la chute du mur de Berlin. Berezovski a été l’un des premiers à avoir jeté son dévolu sur le Cap d’Antibes.

Eminence grise de Boris Eltsine, tombé en disgrâce à l’arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine, Boris Berezovski s’était exilé à Londres où il était devenu un farouche opposant au Kremlin. En mars 2013, il a été retrouvé pendu dans sa résidence privée, dans des circonstances restées floues.


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