Paradis fiscaux et judiciaires

Un taux d’impôt mondial sur les sociétés d’« au moins 15% » : engagement sans précédent du G7 Finances

samedi 5 juin 2021 par paradisfj.info

L’Obs
Economie

Un taux d’impôt mondial sur les sociétés d’« au moins 15% » : engagement sans précédent du G7 Finances

Les sept grandes puissances sont parvenues à un accord après deux jours de négociation.

Par L’Obs avec AFP
Publié le 05 juin 2021 à 13h44 Mis à jour le 05 juin 2021 à 13h44

Le G7 Finances s’est engagé sur l’objectif d’un taux d’impôt minimal mondial sur les sociétés d’« au moins 15% », d’après un communiqué commun publié samedi 5 juin à l’issue d’une réunion de deux jours à Londres.

Cet accord du groupe des sept grandes puissances a été qualifié d’« historique » par le Chancelier de l’Echiquier Rishi Sunak qui présidait la rencontre en tant que pays organisateur du G7.

Le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire s’est réjoui de cet engagement sur son compte Twitter :

Le compromis des Sept (Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie, Japon, Etats-Unis, Canada) en vue d’une réforme mondiale de la fiscalité « adaptée à l’ère numérique », comme le décrit Rishi Sunak, envoie ainsi une impulsion importante pour la réunion du G20 qui se tiendra en juillet à Venise, où un accord plus concret est attendu.

Le texte final du communiqué obtenu par l’AFP mentionne aussi l’engagement envers une meilleure répartition des droits d’imposer les bénéfices des grandes multinationales, principalement numériques et américaines, deuxième « pilier » de la réforme mise en avant par l’OCDE et incluant près de 140 pays.


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