Paradis fiscaux et judiciaires

Congo-B : la cour d’appel de Paris confirme la saisie d’un jet du président Sassou-Nguesso

dimanche 6 juin 2021 par paradisfj.info

Congo-B : la cour d’appel de Paris confirme la saisie d’un jet du président Sassou-Nguesso

Publié le : 04/06/2021 - 16:15

La Cour d’appel de Paris a confirmé jeudi 3 juin la saisie d’un jet appartement au président congolais Denis Sassou-Nguesso. L’affaire remonte à juin dernier : l’appareil, un Falcon 7X avait été immobilisé en France à la demande de la société Commisimpex, qui traque depuis des années les biens du Congo pour se faire rembourser un impayé qui remonte à 1992 s’élève aujourd’hui à près d’1,5 milliard d’euros.

C’est un nouveau revers juridique pour le Congo-Brazzaville dans la bataille juridique qui oppose le président Denis-Sassou Nguesso et Mohsen Hojeij, patron de Commisimpex. En juin dernier, l’homme d’affaire libanais a fait immobiliser le Falcon 7X un jet estampillé « République du Congo » alors qu’il venait de se poser à l’aéroport de Bordeaux en vue d’une maintenance.

Dans la foulée la justice confirmait alors la légalité de cette saisie. En février 2020 et au terme d’une longue bataille juridique, la justice française avait en effet autorisé Commisimpex à saisir tout actif de l’Etat congolais, à l’exception « des biens utilisés ou destinés à être utilisés dans l’exercice de ses fonctions diplomatiques ». Lire la suite.


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