Paradis fiscaux et judiciaires

Le fisc américain exige des données clients auprès de 40 banques suisses

lundi 28 juin 2021 par paradisfj.info

Banques

Le fisc américain exige des données clients auprès de 40 banques suisses

Dans une demande groupée d’assistance administrative, les autorités fiscales des Etats-Unis demandent les données de clients d’une quarantaine de banques suisses

AWP
Publié lundi 28 juin 2021 à 17:45
Modifié lundi 28 juin 2021 à 17:45

Les autorités fiscales étasuniennes (IRS) sont à la recherche des données de clients d’une quarantaine d’établissements bancaires helvétiques. La demande d’entraide administrative concerne des comptes que les instituts concernés ont déjà déclarés à l’IRS sous forme agrégée.

L’Administration fédérale des contributions (AFC) avait déjà publié une première « tranche » d’assistance administrative dans le cadre de la loi fiscale américaine Fatca en décembre dernier. A l’époque, l’IRS avait déjà soumis des demandes correspondantes concernant 13 établissements. En mars, la liste s’était allongée à 29, avant d’être ramenée à 26 le mois suivant.

Depuis lors, certaines banques ont disparu de la liste mise à jour, tandis que d’autres ont été ajoutées. Parmi les « nouveaux venus » les plus en vue figurent l’assureur-vie Swiss Life et la banque en ligne Swissquote, ainsi que les banques cantonales de Bâle-Ville (BKB), Vaud (BCV) et Valais (BCVs).

Dans sa demande groupée d’assistance administrative, l’IRS se fonde sur un accord visant à faciliter la mise en œuvre de la loi Fatca (« Foreign Account Tax Compliance Act ») entre la Suisse et les États-Unis, pouvait-on lire lundi dans la feuille d’avis officielle (FAO). Le courrier à son homologue helvétique est daté du 11 mai 2021.

Les ressortissants US concernés peuvent dans un délai de 20 jours prendre position au regard du transfert prévu des données les concernant, écrit l’AFC, qui prendra une décision définitive pour chaque relation bancaire concernée.


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