Paradis fiscaux et judiciaires

UBS conclut une transaction pénale à 50 millions d’euros avec le parquet

mercredi 30 juin 2021 par paradisfj.info

UBS conclut une transaction pénale à 50 millions d’euros avec le parquet

Aujourd’hui à 02:45

La banque suisse paiera près de 50 millions d’euros au parquet de Bruxelles pour mettre fin aux poursuites pénales pour avoir aidé pendant des années des contribuables belges à frauder le fisc.

La banque suisse UBS a accepté un arrangement à l’amiable portant sur près de 50 millions d’euros avec le parquet de Bruxelles, après avoir pendant des années aidé de nombreux contribuables belges à éluder l’impôt via des comptes détenus en Suisse. Selon nos sources, le règlement extrajudiciaire a été signé mardi après de longues négociations. Si la chambre du conseil entérine cet accord, aucun procès ne sera intenté contre UBS. "Nous ne pouvons que confirmer que la procédure de règlement à l’amiable est en cours et se trouve actuellement dans une phase cruciale", a indiqué la porte-parole du parquet, Sarah Durant.

En mai 2014, le parquet de Bruxelles avait confirmé mener une enquête contre l’ex-UBS Belgium, à l’époque filiale d’UBS Luxembourg. La Banque nationale de Belgique avait signalé au Parquet de Bruxelles qu’UBS exerçait des activités illégales dans notre pays en tant qu’intermédiaire financier. La justice avait également obtenu des témoignages très détaillés sur le fonctionnement d’UBS de la part de "compliance officers" ayant entre-temps quitté la banque ou licenciés. Ils se sont manifestés parce qu’ils ne pouvaient plus supporter les pratiques frauduleuses d’UBS.

Discrets comptes en Suisse

Pendant des années, des collaborateurs suisses d’UBS auraient (discrètement) contacté des Belges fortunés pour les convaincre d’ouvrir un compte bancaire en Suisse. Ces comptes ont pu rester cachés au fisc belge parce qu’ils avaient été ouverts au nom de sociétés écrans situées dans des paradis fiscaux. En 2007, UBS a fait l’objet d’une enquête similaire aux États-Unis et en 2012, également en France et en Allemagne. Lire la suite.


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