Paradis fiscaux et judiciaires

Dividendes : les conventions fiscales avec les pays du Golfe dans le viseur des députés

mardi 2 novembre 2021 par paradisfj.info

Décryptage

Dividendes : les conventions fiscales avec les pays du Golfe dans le viseur des députés

Les nouvelles évaluations de la fraude fiscale aux dividendes - appelée « CumCum » - vont donner lieu à des débats dans le cadre de l’examen du budget. Les élus de gauche remettent en cause les conventions signées avec les pays du Golfe, qui rendent possibles des stratégies d’évitement.

Par Isabelle Couet
Publié le 2 nov. 2021 à 08:00

Trente-trois milliards d’euros perdus par la France en vingt ans. Une semaine après les nouvelles évaluations publiées par « Le Monde » et d’autres médias sur les montages fiscaux portant sur les dividendes - une technique baptisée « CumCum » - , le sujet s’invite dans le débat budgétaire. Jeudi dernier, les députés socialistes ont déposé quatre amendements pour renforcer la lutte contre ces pratiques qui coûtent très cher à l’Etat. D’autres devraient suivre.

Les parlementaires réclament le durcissement du bouclier existant. Outre la question des banques qui aideraient des investisseurs étrangers à éviter l’impôt en France, ils pointent un autre problème : celui des conventions fiscales signées entre la France et des pays comme l’Arabie saoudite, Dubaï, le Qatar, etc. En vertu de ces accords, qui visent normalement à éviter la double imposition, les sociétés et résidents de ces Etats bénéficient de nombreuses exonérations d’impôts dans l’Hexagone. Lire la suite.


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