Paradis fiscaux et judiciaires

« Le Courrier » perd son recours face à Jean Claude Gandur

mercredi 24 novembre 2021 par paradisfj.info

Justice

« Le Courrier » perd son recours face à Jean Claude Gandur

Le Tribunal fédéral a confirmé, mercredi, que le quotidien a porté atteinte à la réputation du milliardaire et devra retirer l’article contesté de son site et de ses archives, tout en s’acquittant de frais judiciaires

ATS
Publié mercredi 24 novembre 2021 à 05:48
Modifié mercredi 24 novembre 2021 à 05:48

Le Courrier perd son recours devant le Tribunal fédéral dans son différend avec Jean Claude Gandur. Le quotidien a porté atteinte à la réputation du milliardaire, d’un tiers et de sa fondation et devra retirer l’article contesté de son site et de ses archives. En outre, il devra acquitter des frais judiciaires et des dépens totalisant près de 50 000 francs. Les quatre recourants (l’auteur de l’article et les trois corédacteurs en chef) doivent acquitter 2500 de frais de justice pour la procédure fédérale. S’y ajoutent 17 600 francs de frais judiciaires devant la première et la deuxième instance genevoise ainsi que 29 640 francs dus à Jean Claude Gandur, au tiers et à la fondation au titre de frais et dépens.

Les deux parties sont en conflit depuis la parution d’un « portrait » de Jean Claude Gandur en mai 2015. Intitulé « Mécène en eaux troubles », cette page donnait notamment l’impression que les sociétés pétrolières de l’homme d’affaires auraient pu se rendre coupables de corruption.

Le portrait avait été publié pendant la campagne de votation sur le Musée d’art et d’histoire (MAH) de Genève. La Fondation Gandur pour l’art entendait investir jusqu’à 40 millions de francs dans le projet d’extension du MAH à condition que celui-ci accueille une partie de la collection du milliardaire.

Le recours rejeté

La plainte pénale pour calomnie déposée par Jean Claude Gandur a été définitivement classée en juillet 2019. En revanche, l’action en protection de la personnalité a été admise un mois plus tôt par la Cour de justice du canton de Genève.

Le Courrier a été condamné alors à retirer l’article litigieux de son site et de ses archives. Il devait aussi demander à Google de le « déréférencer ». Enfin, l’auteur et les trois corédacteurs en chef devaient publier le dispositif du jugement dans le journal, au même emplacement et dans les mêmes dimensions que l’article contesté.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral rejette le recours déposé par le journaliste et les corédacteurs en chef du Courrier. Il relève que même s’il est avéré que l’homme d’affaires a opéré dans des pays instables et corrompus, dont certains dirigeants ont été condamnés, rien ne permet de conclure qu’il aurait, lui-même ou son groupe, commis des malversations ou des infractions.

L’affaire pourrait être portée devant la Cour européenne des droits de l’homme

Si l’auteur de l’article estimait que, dans ce contexte, Jean Claude Gandur pouvait être soupçonné d’avoir commis des actes répréhensibles, il devait faire preuve d’une grande retenue, vu l’absence de procédure pénale, souligne la 2e Cour de droit civil. Et, contrairement à l’avis des recourants, l’utilisation de termes comme « flibustier », notamment, n’est pas anodine. Loin de désigner seulement un « aventurier », celui-ci s’applique aux pirates qui, autrefois, écumaient les côtes et aujourd’hui à une personne malhonnête.

Les juges de Mon Repos estiment ainsi que l’article, dans son ensemble, est loin de présenter les différents points de vue de manière équilibrée. Certes, en s’engageant dans le projet d’extension du MAH, Jean Claude Gandur pouvait s’attendre à ce que son action « soit décortiquée par les médias » au cours de la campagne.

Cependant, « le devoir d’information et la liberté de la presse n’autorisait pas le journaliste à présenter l’homme d’affaires et le tiers comme des corrupteurs avérés ni, par l’accumulation de jugements de valeur et de figures de style dépréciatifs, à les rabaisser au point de leur enlever tout crédit », conclut la cour.

Dans un éditorial publié dans son édition de mercredi, Le Courrier indique que la question de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme demeure posée et qu’il l’étudiera ces prochaines semaines avec ses organes responsables, ses conseils juridiques et les associations qui l’ont soutenu.


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