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Repères sur les biens mal acquis

Articles de cette rubrique


« Biens mal acquis » : la chasse aux détournements de fonds en quatre questions (Repères sur les biens mal acquis)

mercredi 4 août 2021 par paradisfj.info
« Biens mal acquis » : la chasse aux détournements de fonds en quatre questions La Cour de Cassation a confirmé la condamnation du vice-Président de la Guinée Equatoriale Teodorin Obiang pour détournements de fonds publics. Pour la première fois, l’argent sera restitué à son pays d’origine grâce à la (...)


« Restituer les “biens mal acquis” aux populations des pays d’origine, premières victimes de la corruption de leurs dirigeants » (Repères sur les biens mal acquis)

samedi 8 mai 2021 par paradisfj.info
Opinions Justice « Restituer les “biens mal acquis” aux populations des pays d’origine, premières victimes de la corruption de leurs dirigeants » Tribune Sylvie Bukhari-de Pontual Présidente du CCFD-Terre Solidaire Patrick Lefas Président de Transparency International France Franceline Lepany (...)


France : l’Assemblée vote un mécanisme pour « restituer » les « biens mal acquis » (Repères sur les biens mal acquis)

vendredi 19 février 2021 par paradisfj.info
France : l’Assemblée vote un mécanisme pour « restituer » les « biens mal acquis » 19 févr. 2021 Par Agence France-Presse Mediapart.fr L’Assemblée française a voté vendredi un mécanisme pour « restituer » aux populations, via des projets de développement, les avoirs confisqués par la justice française dans (...)


Corruption : le testament judiciaire d’un ancien patron d’Elf (Repères sur les biens mal acquis)

jeudi 1er octobre 2020 par paradisfj.info
France Enquête Corruption : le testament judiciaire d’un ancien patron d’Elf 30 septembre 2020 Par Fabrice Arfi Condamné dans l’affaire Elf, dont il fut le PDG, Loïk Le Floch-Prigent a récemment été entendu comme témoin par un juge dans le scandale des biens mal acquis. Il a confirmé que l’argent du (...)


Biens mal acquis : une enquête ouverte après une plainte de l’avocat William Bourdon pour « menaces de mort » (Repères sur les biens mal acquis)

jeudi 31 août 2017 par paradisfj.info
Biens mal acquis : une enquête ouverte après une plainte de l’avocat William Bourdon pour « menaces de mort » L’avocat a été alerté de possibles « menaces de mort » à son encontre en raison de son implication dans le dossier des « biens mal acquis » de plusieurs dirigeants africains. Le Monde.fr avec AFP (...)


Biens mal acquis : des services de l’Etat ont été instrumentalisés contre l’avocat des ONG (Repères sur les biens mal acquis)

lundi 24 avril 2017 par paradisfj.info
International Biens mal acquis : des services de l’Etat ont été instrumentalisés contre l’avocat des ONG 24 avril 2017 Par Karl Laske et Fabrice Arfi William Bourdon, le fondateur de l’ONG Sherpa, initiateur de l’affaire des biens mal acquis visant plusieurs présidents africains, a déposé plainte (...)


La Suisse va faciliter la saisie des "biens mal acquis" (Repères sur les biens mal acquis)

dimanche 29 mai 2016 par paradisfj.info
La Suisse va faciliter la saisie des "biens mal acquis" Reuters le 25/05/2016 à 18:11 ZURICH, 25 mai (Reuters) - La Suisse va faciliter la saisie et le rapatriement des "biens mal acquis" à partir du 1er juillet, date d’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif législatif, a annoncé mercredi le (...)


Berne dévoile une nouvelle loi sur le gel d’avoirs (Repères sur les biens mal acquis)

jeudi 23 mai 2013
Argent bloqué Berne dévoile une nouvelle loi sur le gel d’avoirs Mis à jour le 22.05.2013 La Suisse, empêtrée dans plusieurs affaires de restitution de fonds appartenant à des dictateurs déchus, veut mieux régler ce problème avec une nouvelle loi. Une nouvelle loi devrait régler le blocage de fonds (...)


Les banques et les biens mal acquis (Repères sur les biens mal acquis)

vendredi 29 juillet 2011
Les banques et les biens mal acquis Le 28/06/2011 Revue Banque Les ​banques françaises sont-elles un refuge pour les fonds détournés par les tyrans ? La question peut sembler saugrenue, tant la France n’est pas réputée pour être un « paradis bancaire ». Mais la crise ​libyenne et une décision récente (...)


Le crépuscule de la françafric (Repères sur les biens mal acquis)

samedi 27 novembre 2010
Monde 27/11/2010 à 00h00 Le crépuscule de la françafric Enquête La plainte dans l’affaire des « biens mal acquis » en France par trois dirigeants africains vient d’être jugée recevable. Récit de trois années de péripéties judiciaires, entre corruption et manœuvres politiques. Par THOMAS HOFNUNG Quoi de (...)


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