L’AFFAIRE DES CUM EX

Lundi 11 mars 2024Méga fraude fiscale : un Britannique devant la justice danoise

Accusé d’avoir floué l’administration fiscale danoise de quelque 1,2 milliard d’euros via des montages financiers de type « cum-ex » dans les années 2010, le trader britannique Sanjay Shah est jugé à partir de lundi au Danemark après avoir été extradé par Dubaï.

Dimanche 10 décembre 2023Fraude aux dividendes : l’Allemagne en première ligne

Interdite depuis 2016, la fraude fiscale liée aux pratiques dites de « CumCum » aurait porté un préjudice de 28,5 milliards d’euros au fisc allemand. Les affaires commencent seulement à arriver devant la justice allemande, contrairement au cas des « CumEx ».

Vendredi 8 décembre 2023Affaire fiscale « Cumcum » : les banques marquent un point

Le Conseil d’Etat a donné raison à la Fédération bancaire française (FBF), qui attaquait l’interprétation faite par l’administration fiscale du cadre juridique de l’imposition des sociétés françaises cotées au cœur du stratagème appelé « CumCum », mais la partie est loin d’être gagnée.

Jeudi 21 septembre 2023Fraude aux dividendes : le procès qui promet d’embarrasser Olaf Scholz

Le procès de Christian Olearius, copropriétaire de M.M. Warburg, s’ouvre ce lundi à Bonn dans l’affaire des « CumEx », la fraude fiscale à 10 milliards d’euros. Ses rencontres en 2016 avec Olaf Scholz, alors maire de Hambourg, vont intéresser les juges.

Mardi 6 juin 2023Scandale fiscal « Cumcum » : un ex-banquier arrêté aux Pays-Bas

Un homme soupçonné d’avoir été au cœur d’un vaste système de manipulation fiscale ayant coûté des milliards d’euros à plusieurs pays européens a été arrêté mardi au Pays-Bas, a indiqué la justice néerlandaise.

Lundi 15 mai 2023Scandale « CumCum » : le fisc réclame plus de 2,5 milliards d’arriérés fiscaux aux banques

Gabriel Attal, le ministre délégué aux comptes publics, a donné ce chiffre devant les sénateurs. Ces redressements visent essentiellement des montages intervenus entre 2017 et 2019.

Dimanche 23 avril 2023Fraude aux dividendes : le Crédit Agricole aurait trouvé un accord avec le fisc

La banque aurait accepté de verser au fisc 35 millions d’euros d’arriérés d’impôts et de pénalités pour éviter d’être perquisitionnée dans l’affaire des montages dits « CumCum » qui a également touché cinq autres banques françaises.

Mardi 28 mars 2023Soupçons de fraude fiscale géante : perquisitions dans cinq banques en France

Plusieurs perquisitions sont en cours mardi dans cinq établissements bancaires français en région parisienne sur des soupçons de fraude fiscale aggravée, a indiqué le Parquet national financier (PNF), confirmant une information du journal Le Monde.

Mercredi 25 janvier 2023Scandale Cum-ex : la justice allemande perquisitionne BNP Paribas

Les locaux de la filiale allemande de la banque BNP Paribas ont été perquisitionnés mercredi à Francfort dans le cadre de l’enquête sur la tentaculaire affaire de fraude fiscale « Cum-ex », a-t-on appris auprès du groupe et de la justice.

Mardi 13 décembre 2022Allemagne : Le cerveau de la fraude aux dividendes condamné à huit ans de prison

Allemagne : Le cerveau de la fraude aux dividendes condamné à huit ans de prison reuters.com | 13/12/2022, 16:15 | 292 mots Le verdict de hanno berger a bonn[reuters.com] (Crédits : Wolfgang Rattay) BONN, Allemagne (Reuters) - Hanno Berger, un avocat décrit comme le cerveau de l’une (...)

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