Affaire Carlos Ghosn : deux pourvois de Rachida Dati rejetés par la Cour de cassation

Mercredi 16 octobre 2024

La Cour de cassation a écarté, les 7 et 14 octobre, deux pourvois de la ministre de la culture, notamment sur la prescription, dans le cadre du dossier judiciaire dans lequel elle est mise en examen pour « corruption passive ».

Par Rémi Dupré Publié hier à 14h22, modifié hier à 14h52

Rachida Dati a perdu une nouvelle manche dans le cadre de l’affaire Carlos Ghosn, du nom de l’ex-PDG de Renault-Nissan, visé par deux mandats d’arrêt internationaux de la justice française et en fuite au Liban. Comme l’a appris Le Monde mardi 15 octobre, deux pourvois de la ministre de la culture, mise en examen depuis 2021 dans cette affaire pour « corruption passive », « trafic d’influence passif », « recel d’abus de pouvoir » et « recel d’abus de confiance », ont été rejetés, les lundis 7 et 14 octobre, par la Cour de cassation. Lire la suite.

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