Décryptage Devoir de vigilance : baptême du feu pour cette loi qui bouscule les pratiques La première audience fondée sur cette loi a opposé plusieurs associations à TotalEnergies et le verdict sera rendu le 28 février. Ce « devoir de vigilance » des entreprises vise à détecter et prévenir (…)

Lutte contre le blanchiment d’argent : « Le jugement de la Cour de justice de l’Union européenne mine la transparence et la responsabilité des entreprises » Tribune Andres Knobel Juriste Le juriste Andres Knobel explique, dans une tribune au « Monde », que la cour a pêché par grande (…)

Access to EU public registers ends : ‘We are going back to era of corporate secrecy’ Campaigners say invalidation of member states’ databases will hinder efforts to tackle abuse of ownership rules Kate Beioley in London 5 hours ago Until last week, anyone wanting to know the ultimate (…)

Débats Evasion fiscale Europe : la transparence financière fragilisée Éditorial Le Monde La décision de la Cour européenne de justice, mardi, d’invalider une disposition de la directive antiblanchiment, à l’heure même où celle-ci est en discussion, risque de replonger l’Europe dans une (…)

Optimisation fiscale des multinationales : l’OCDE sonne l’alarme En 2018, les multinationales logeaient une bonne partie de leurs bénéfices dans les pays à faible fiscalité. Soupçonnant une poursuite de ces pratiques, l’OCDE appelle à accélérer la mise en œuvre du taux d’imposition effectif (…)

Les Décodeurs Transports Qui sont les propriétaires de jets en France ? « Le Monde » a identifié les propriétaires et opérateurs des près de trois cents avions d’affaires immatriculés dans l’Hexagone. Par Manon Romain, Léa Sanchez et Raphaëlle Aubert Publié le 17 octobre 2022 à 06h00, mis (…)

TotalEnergies en Russie : il faut cesser de fermer les yeux Éditorial Le Monde Le géant pétrolier français coexploite en Russie un gisement dont le produit, transformé en kérosène, ravitaille des bombardiers russes. Notre enquête pose avec gravité la question du maintien de ses activités (…)

Les Etats-Unis créent un premier impôt minimum pour contrer l’optimisation fiscale Le projet de loi, qui arrive à la Chambre des représentants, instaure un impôt minimum de 15 % pour les grandes entreprises. Il est toutefois distinct de l’impôt minimum mondial, approuvé par un large accord (…)

Impôt minimum mondial sur les multinationales : trois questions pour comprendre où on en est Les députés européens votent jeudi 19 mai 2022 sur un taux minimum mondial d’imposition des entreprises fixé à 15 %. Retour sur une évolution majeure pour lutter contre l’optimisation fiscale. (…)

Un œil sur la place financière Les cryptomonnaies posent un risque important de blanchiment Les cryptomonnaies permettent d’utiliser des adresses anonymes pour effectuer sans le moindre contrôle des transactions pour des montants très importants avec des contreparties tout aussi anonymes (…)