Optimisation fiscale des multinationales : l’OCDE sonne l’alarme

En 2018, les multinationales logeaient une bonne partie de leurs bénéfices dans les pays à faible fiscalité. Soupçonnant une poursuite de ces pratiques, l’OCDE appelle à accélérer la mise en œuvre du taux d’imposition effectif minimum de 15 % sur les bénéfices des grandes entreprises.

Par Richard Hiault Publié le 22 nov. 2022 à 15:02 Mis à jour le 22 nov. 2022 à 15:03

Les efforts de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour lutter contre l’optimisation fiscale n’ont pas dissuadé les entreprises de loger une partie de leurs bénéfices dans des pays à faible fiscalité. Les faits sont têtus, comme le démontrent des statistiques, portant sur 2018, dévoilées par l’organisation la semaine passée.

En publiant, jeudi dernier, la quatrième édition de ses statistiques de l’impôt sur les sociétés , l’OCDE a de nouveau alerté sur les risques d’évasion fiscale des multinationales qui ont tendance à loger leurs bénéfices là où ils sont le moins taxés. Depuis 2018, en effet, les entreprises multinationales sont tenues de fournir à l’administration fiscale du pays où elles ont leur siège social la répartition, pays par pays, de leurs activités (chiffre d’affaires, bénéfices, impôts acquittés, personnel employé sur place, activité intragroupe…). Sur ce plan, la transparence s’est nettement améliorée. Lire la suite.