Le 12 Mai 2023 Par Thomas Lestavel

Le fisc muscle ses moyens contre la fraude internationale. Le gouvernement a annoncé ce 9 mai la création d’une cellule pour identifier et combattre les montages offshores de grande ampleur, comme ceux révélés lors du scandale des Panama Papers en 2016. « Notre priorité : faire payer ce qu’ils doivent aux ultra-riches et aux multinationales qui fraudent », a martelé le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal.

De quoi parle-t-on ? Les grandes entreprises rivalisent d’ingéniosité pour déplacer leurs profits dans les pays à la fiscalité la plus avantageuse. Pour cela, elles créent des filiales dans des pays comme Guernesey ou Panama qui, malgré des effectifs souvent très réduits, facturent très cher les autres filiales du groupe pour de prétendues prestations, par exemple des brevets ou des commissions de marques.

L’OCDE a signé un accord en 2021 pour remettre en cause ces dérives, dont l’application est attendue en Europe pour 2024. En attendant, selon des estimations qui compilent les données du syndicat Solidaires Finances publiques, de la Cour des comptes, et de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), l’évasion fiscale a coûté entre 80 et 100 milliards d’euros à l’Etat en 2019, dont seulement 13,7 milliards ont été détectés par le fisc. Plus des trois quarts échappent donc aux inspecteurs des impôts.

Et les exemples ne manquent pas. Il y a tout juste un an, le Parquet national financier ouvrait une enquête pour blanchiment aggravé de fraude fiscale concernant McKinsey. Lire la suite.