14 août 2009 - 15:51

Paradis fiscaux : Iles Vierges et Caïmans plus sur la liste « grise »

Paris - Les Iles Vierges britanniques et les Iles Caïmans ont été retirées de la liste « grise » des paradis fiscaux de l’OCDE. Ces deux pays ont signé les douze accords d’échange d’informations fiscales aux normes de l’organisation.

Les deux archipels figurent désormais sur la liste des « juridictions qui ont substantiellement mis en place la norme fiscale internationale », dite liste « blanche », a précisé l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Les Caïmans et les Iles Vierges britanniques rejoignent ainsi les quatre autres « juridictions » (Belgique, Luxembourg, Bermudes, Bahreïn) retirées de cette liste « grise » depuis sa publication le 2 avril dans la foulée du G20 de Londres.

La Suisse se situe encore sur la liste grise : si elle a paraphé treize conventions de double imposition révisées aux normes de l’OCDE, elle doit encore signer les textes. Berne espère y parvenir d’ici la fin de l’année.

SDA-ATS