Agence France-Presse 20 février 2025 à 17h55

Un ancien cadre du groupe de négoce pétrolier Gunvor a été condamné jeudi en Suisse à deux ans de prison avec sursis pour corruption d’agents publics étrangers au Congo-Brazzaville.

Dans un communiqué, le Tribunal pénal fédéral a estimé qu’il avait pris part pour le compte de son employeur à des versements entre juin 2010 et décembre 2011 en vue d’obtenir des contrats pour des livraisons de pétrole brut auprès d’une société étatique congolaise.

Ces versements portaient sur un montant de plus de « 35 millions de dollars » (33,5 millions d’euros), précise le communiqué.

Ce tribunal basé à Bellinzone, dans la partie italophone de la Suisse, l’a également condamné à reverser 950.000 dollars, jugeant que cette somme est « équivalente à la prime » touchée lors de son licenciement par Gunvor.

Le tribunal, qui a reconnu ce responsable « coupable de corruption active d’agents publics étrangers », a considéré qu’il n’aurait pas pu prétendre à une telle somme « à titre de salaire ou de bonus ».

Selon la Cour des affaires pénales de ce tribunal, cette somme était « destinée à le récompenser pour les actes illicites qu’il avait commis pour le compte de son employeur dans le cadre de son activité professionnelle ».

Cette condamnation peut encore être contestée en appel. Contacté par l’AFP, Alec Reymond, son avocat, s’est dit « confiant dans pour la suite de la procédure ».

« La Cour des affaires pénales a validé des preuves que nous tenons pour illégales » et a « par ailleurs tranché des questions qui ne lui étaient pas soumises et qui n’ont jamais été discutées ni pendant ni avant le procès », a-t-il affirmé.

« L’innocence de notre client sera tôt ou tard reconnue », a-t-il défendu.

Dans le communiqué publié jeudi, le Tribunal pénal fédéral a encore estimé que cet ancien cadre de Gunvor a participé « à l’établissement de factures de sociétés offshore qui fonctionnaient comme intermédiaires » ainsi qu’à l’exécution du paiement « par le biais du système informatique de Gunvor ».

Il a agi « intentionnellement » en partenariat avec un ancien collègue, condamné pour corruption d’agents publics étrangers en 2018, a ajouté la Cour.

En 2019, Gunvor, dont une part importante des activités se trouvent à Genève, avait été sanctionné pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires au sein de son organisation, acceptant de verser 94 millions de francs suisses (99 millions d’euros à taux actuels), dont 4 millions de francs d’amende.

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