Par Solveig Godeluck Publié le 12 mars 2024 à 07:00Mis à jour le 12 mars 2024 à 08:58
Une colonne costumée et cravatée s’étire à l’entrée du palais de justice principal du Delaware, à Wilmington, où siège la cour de la chancellerie. En ce jour frisquet de février, des classes entières de lycéens affluent de tout l’Etat pour s’affronter dans des simulacres de procès. Ils vont jouer à l’avocat, au juge et au procureur, dans le saint des saints du système judiciaire et économique local. Certains y trouveront l’inspiration pour devenir juristes et plaideurs.
Le Delaware a juré d’avoir les tribunaux d’affaires les plus compétents, les plus efficaces et les plus prévisibles du pays pour attirer les entreprises. La cour de la chancellerie, créée en 1792, est composée de juges experts qui s’appuient sur une jurisprudence étoffée. Il n’y a pas de jurés. Les procédures sont plus rapides qu’ailleurs ; les décisions, techniques et détaillées. Le code fiscal et le droit des affaires sont rarement modifiés. Ce cadre juridique est une dimension majeure du pouvoir d’attraction que ce petit Etat exerce sur « America Corp », le monde des grandes sociétés des Etats-Unis : aujourd’hui, 68 % des entreprises du Fortune 500 y sont enregistrées, ainsi que 79 % des sociétés américaines qui s’introduisent en Bourse. Lire la suite.