Contrats d’armements et rétrocommissions

Publié le 26/02/2015 à 07:44

Justice - Zoom

Commissions, rétrocommissions, intermédiaires officiels ou officieux : ces termes reviennent en boucle et rythment depuis des années les affaires de ventes d’armes et de matériels militaires partout sur la planète, souvent dans un entre-deux juridique où les dossiers sont sur un fil entre légalité et illégalité. Mais ces termes concernent aussi des contrats dans le secteur pétrolier ou du BTP.

Les commissions ont explosé dans les années 70 : les pays pétroliers devenus très riches ont voulu s’équiper de matériel militaire, de centrales électriques, d’infrastructures, etc. Et ont ainsi mis en concurrence les industriels de plusieurs pays développés. Pour décrocher les contrats, les sociétés occidentales ou les États ont dû verser des commissions à des intermédiaires. Certains sont devenus célèbres comme Samir Traboulsi, ou encore Ziad Takkiedine et Abdul Rahman El-Assir.

Dans le cas des ventes d’armes à l’étranger, il était légal jusqu’en 2000 de rémunérer des intermédiaires, conseillers divers ou courtiers internationaux chargés de faciliter la négociation du contrat avec un pays acheteur. Les commissions qui représentaient entre 5 % et 10 % des contrats aboutissaient alors à des sommes souvent très importantes se chiffrant en millions d’euros ou de dollars.

Au vu des montants considérables des commissions, certains vendeurs ont compris tout l’intérêt qu’ils pouvaient en retirer en récupérant une partie des commissions versées, notamment pour en faire bénéficier des partis politiques amis. Ce sont les rétrocommissions. Parfaitement illégales, elles consistent, pour un vendeur, à verser à un ou des intermédiaires une commission plus importante que celle demandée pour récupérer ensuite de façon occulte, une fois la transaction initiale conclue, la partie superflue de la somme. Les sommes rétrocédées, parfois en liquide, sont souvent déposées dans des paradis fiscaux. Lire la suite.