Par Sébastien Dumoulin Publié le 18 oct. 2023 à 18:46 Mis à jour le 18 oct. 2023 à 19:11
Quelques mois avant d’accueillir les Jeux Olympiques, la France s’apprête à envoyer une nouvelle preuve d’amour au monde du sport - sous forme sonnante et trébuchante. Un amendement au projet de loi de finances pour 2024 , déposé ce mercredi par les députés de la majorité et retenu par le gouvernement, crée un cadre fiscal particulièrement clément pour les fédérations sportives internationales.
Dès l’an prochain, ces organisations ne paieront pour ainsi dire pas d’impôts en France. Elles seront exonérées de l’impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises, ainsi que de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Et - doublé gagnant - les salariés de ces structures auront également droit à un régime de faveur : ils ne paieront pas l’impôt sur le revenu pendant cinq ans. Lire la suite.