Agence France-Presse 18 janvier 2023 à 19h49
« Faute de s’être manifestées dans ce délai, il en sera tenu compte dans le cadre du traitement pénal », avertit dans un communiqué le procureur national financier Jean-François Bohnert.
« Nous avons identifié plusieurs centaines de contribuables français sur lesquels nous avons beaucoup d’éléments », a complété pour l’AFP Guillaume Hézard, chef de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).
Il s’agit de « chefs d’entreprise, de grandes fortunes ou de personnes qui ont perçu un gros héritage », a ajouté le commissaire.
En septembre 2018, L’Obs et Radio France avaient révélé l’existence d’un réseau de blanchiment de fraude fiscale à l’échelle internationale qui s’était noué à partir du début des années 2000 autour du groupe Helin, basé aux Emirats arabes unis.
Ces médias avaient fondé leurs révélations sur les « Dubaï papers », une fuite de 200.000 fichiers, mémos, mails, lettres et télécopies.
Le PNF rappelle avoir ensuite été destinataire, « par des envois anonymes, de deux supports informatiques comportant plusieurs milliers de documents relatifs à la société Helin, à son fonctionnement interne, à ses clients et aux sociétés offshore créées pour être mises à disposition de ces derniers ».
« L’exploitation d’une partie de ces documents » et « les dénonciations spontanées de certains contribuables » ont permis l’ouverture d’une « quarantaine d’enquêtes préliminaires » concernant aussi bien « la société Helin que ses clients », selon le communiqué.
Au total, 71 perquisitions et 51 auditions et gardes à vue ont été menées, tandis que 4 personnes ont été condamnées à des peines d’emprisonnement et d’amende, lors d’audiences de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
D’autres procédures sont en voie d’achèvement.
« L’exploitation des documents se poursuit en vue d’identifier de nouveaux contribuables et de déclencher de nouvelles procédures fiscales et/ou pénales », précise le PNF.
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