Agence France-Presse 27 février 2025 à 20h26
Le parquet de Paris a classé le 18 février une plainte de la République démocratique du Congo (RDC) contre des filiales d’Apple pour « l’exportation et la livraison illégale » voire criminelle à l’international de minerais du pays, via le Rwanda, ont annoncé jeudi les avocats des plaignants.
La plainte, déposée en décembre, a été classée le 18 février par le parquet qui a estimé « insuffisamment caractérisées » les infractions de blanchiment et de tromperie.
Le ministère public a invité les plaignants à « se rapprocher du Parquet national antiterroriste, compétent en matière de crime de guerre », s’agissant d’autres infractions dénoncées.
Dans un communiqué, les avocats de la RDC William Bourdon et Vincent Brengarth ont évoqué « un classement très partiel » et « annoncent d’ores et déjà contester cette décision devant le parquet général » de la cour d’appel de Paris, « puisqu’elle ne correspond pas à la réalité juridique et factuelle de ce dossier ».
Cette décision « ne met strictement aucun terme à la procédure », ajoutent-ils, évoquant la possibilité « très sérieusement envisagée » de déposer une plainte avec constitution de partie civile, pour obtenir la désignation d’un juge d’instruction.
Les avocats « réaffirment la détermination de la RDC à aller jusqu’au bout ».
Le pays accuse depuis plusieurs mois la marque à la pomme d’acheter des minerais passés en contrebande depuis l’est instable du pays jusqu’au Rwanda voisin, où ils sont blanchis et « intégrés dans les chaînes d’approvisionnement mondiales ».
La plainte vise ces faits, mais aussi les « pratiques commerciales trompeuses » qu’utiliserait Apple « pour assurer les consommateurs que les chaînes d’approvisionnement du géant de la technologie sont propres », selon le communiqué au moment du dépôt de plainte.
Une plainte avait aussi été déposée en Belgique.
Peu après cette annonce, le géant de la tech avait contesté « fermement » les accusations de l’Etat congolais, assurant exiger de ses fournisseurs le respect des « normes les plus élevées du secteur ».
Apple avait aussi annoncé avoir informé « plus tôt » en 2024 ses « fournisseurs que leurs fonderies et raffineries devaient suspendre l’approvisionnement en étain, tantale, tungstène et or en provenance de la RDC et du Rwanda ».
Le Rwanda avait aussi alors rejeté ces accusations.
L’est de la RDC, riche en minerais, est en proie à la violence depuis les années 1990 et les tensions se sont aggravées depuis la réapparition fin 2021 du groupe armé M23, soutenu par le Rwanda et qui a pris récemment le contrôle de Goma, au Nord-Kivu, puis de Bukavu, au Sud-Kivu.
gd/asl/swi/cco
Agence France-Presse